ENFANCE & FAMILLE

Les élections

Les dispositions règlementaires prévoient que les assistants maternels et familiaux agréés résidant dans le département élisent leurs représentants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d’après la règle de la plus forte moyenne.

L’organisation des élections et la publication des résultats sont assurées par une commission électorale présidée par le Président du Département ou son représentant et comprenant un représentant de chaque liste en présence. Elle se fait assister de fonctionnaires des services du Département.

A l’issue du scrutin, chaque liste se verra attribuer un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires. Ces élus sont désignés dans l’ordre de présentation sur la liste.

Le mandat des membres élus de la CCPD est d’une durée de 6 ans, renouvelable. Chaque membre titulaire dispose d’un suppléant.

D’ici juin 2023, les assistants maternels et familiaux de Moselle éliront leurs représentants à la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).

En avril 2023, chaque assistant maternel ou familial figurant sur la liste électorale arrêtée à la date du 28 février 2023 inclus sera destinataire d’un courrier d’information relatif à l’organisation de l’élection des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale.

En mai, les électeurs recevront un deuxième courrier indiquant les modalités pratiques du déroulement du scrutin. Le vote se fera exclusivement par voie électronique.

La Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD)

• Le rôle de la CCPD

Elle doit être consultée par le Président du Département avant toute décision de retrait, de non renouvellement ou de modification restrictive du contenu de l’agrément.

Elle est informée de toute décision du Président du Département de suspendre l’agrément.

Enfin, elle est consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l’agrément.

• Composition de la CCPD

Elle comprend 10 sièges répartis en nombre égal entre les membres représentant le Département et des membres élus représentant les assistants maternels et familiaux agréés.

Les représentants du Département sont des fonctionnaires désignés par le Président du Département.

La présidence de la CCPD est assurée par délégation du Président du Département au Vice-Président du Département délégué à la Protection de l’Enfance, à la Famille et à la Prévention Spécialisée.

• Fonctionnement de la CCPD

La CCPD établit son règlement intérieur. Elle émet ses avis à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les membres de la CCPD sont soumis à l’obligation de la discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.

Calendrier des élections

Sur la base des dispositions qui viennent d’être exposées, les modalités suivantes sont arrêtées par le renouvellement des membres élus de la CCPD :

• La liste électorale est constituée des personnes agréées en qualité d’assistant maternel ou familial résidant en Moselle au 28 février 2023. Cette liste comprend (sauf opposition de leur part) les adresses et numéros de téléphone des assistants maternels et familiaux, conformément à l’article D421-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Elle a fait référence pour l’établissement des candidatures et fera également l’objet d’une publicité du 17 au 28 avril 2023 inclus.

• La liste des candidats

Pour être candidats : les assistants maternels et familiaux doivent avoir un agrément en cours de validité à la date du 17 avril 2023 et résider dans le département.

Pour être éligibles : les assistants maternels et familiaux doivent avoir un agrément en cours de validité et résider en Moselle à la date des élections, soit le 29 juin 2023.

Pour être recevables, les listes doivent comporter autant de noms que de sièges de titulaires (cinq) et de suppléants (cinq) à pourvoir.

Elles devront être accompagnées :

• d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat,
• d’une profession de foi présentée sous la forme A4 et portrait, en recto et noir et blanc.

Les listes des candidats pourront être réceptionnées jusqu’au 17 avril 2023, minuit (cachet de la poste faisant foi).

Modalités du vote

Vous pourrez voter par à compter du 21 juin 2023 - 8h00 jusqu’au 28 juin 2023 - minuit.

Les élections se feront uniquement par voie électronique.