BUDGET PRIMITIF

Le budget 2024

Le Budget Primitif du Département de la Moselle s'élève à 1 035, 7 M€ en 2024 (+4,4% par rapport à 2023).

Les 5 choses à retenir :

  1. Contrairement à 2023, l’exercice 2024 s’ouvre dans un environnement budgétaire tendu. Ainsi, la conjoncture s’avère complexe : stabilité des dotations de l’État face une augmentation des dépenses sociales, des dépenses énergétiques, de l’inflation, du coût des emprunts, du tassement du marché immobilier et donc des droits de mutation à titre onéreux (- 31,3 M€)... Cependant, la situation financière du Département reste positive grâce à une constante rigueur de gestion.

  2. Les investissements (hors dette) sont maintenus à un niveau élevé (128,2 M€) dont 78,6 M€ en équipement direct (bâtiments, collèges, réseau routier départemental) et inscription de 48 M€ en subventions (même niveau qu’en 2023) dont 25 M€ pour Ambition Moselle.

  3. Le budget consacré aux politiques sociales (hors personnel) s’élève à 542,2 M€ (en augmentation de 21,6 M€) avec des axes prioritaires comme :
    - la protection de l’enfance (137,4 M€) en hausse de 13,9 M€ (prise en compte des revalorisations salariales des métiers de l’accueil et de l’accompagnement et nombre croissant d’enfants à protéger) ;
    - l’autonomie (228,4 M€) en hausse de 9,9 M€ (en raison notamment de l’impact en année pleine du Ségur de la Santé et des revalorisations salariales).

  4. Une dette en diminution (556 M€).

  5. Un emprunt d’équilibre de 90,2 M€ en légère hausse par rapport à 2023 (+2,6 M€).

 

 

Dépenses 2024

Répartition des dépenses (investissement et fonctionnement, hors revolving) par fonction :

Budget Primitif 2024 infographie 1440  

  

 

Le budget 2024 dans les grandes lignes

  • Social et solidarité : 551,7 M€ pour accompagner les Mosellans

En fonctionnement, le budget consacré aux politiques sociales (hors personnel) s’élève à 542, 2 M€ (+21,6 M€ par rapport à 2023) dont :

  • 144 M€ pour l’enfance (protection de l’enfance et prévention), en hausse de 14 M€ (+ 11 %), en tenant compte de la revalorisation salariale des métiers de l’accueil et de l’accompagnement. L’accueil d’urgence, réalisé par le Centre Départemental de l’Enfance sous l’autorité du Département aura un coût prévisionnel en 2024 de 2,5 M€, en augmentation de plus de 30 % par rapport aux exercices précédents.
  • 228,4 M€ pour l’autonomie (en hausse de 9,9 M€) dont 57,8 M€ sont consacrés à l’hébergement des personnes âgées.
  • l’allocation RSA reste stable : 150 M€.

En investissement, le budget 2024 prévoit 9,5 M€ principalement affectés à la modernisation du Centre Départemental de l’Enfance et à la restructuration de l’Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze.

En 2024, les enjeux des politiques de solidarité sont donc de continuer à :

  • soutenir et accompagner les établissements sociaux et médico-sociaux et leurs professionnels ;
  • éviter la dégradation des situations sociales individuelles ;
  • soutenir et accompagner les Mosellanes et les Mosellans en fragilité dans des actions de proximité.

 

  • 49,9 M€ pour les routes départementales

En 2024, 49,9 M€ seront consacrés au patrimoine routier, confirmant la volonté forte du Département de faire de la sécurité routière une cause départementale, dans le cadre du plan Moselle Sûreté. La sécurité devient également dans ce cadre un critère de programmation des opérations d’investissement.
Depuis le 1er janvier 2024, le Département s’est vu transférer 56 km d’autoroutes et routes nationales : A320, RN33, 52 et 61 sur lesquels il assure désormais des missions d’aménagement, d’entretien, d’exploitation et de gestion du réseau.

La politique routière départementale répond à 4 grands principes qui seront déclinés sur chacun des 5 territoires :
  1. Cibler, dans un souci permanent d’aménagement équilibré du territoire, les opérations stratégiques de première importance.
    En 2024, le Département devrait participer à l’aménagement d’une voie nouvelle de 6 km reliant l’A4 à Lorentzen, porte d’entrée de l’Est mosellan et à la finalisation du Contrat de Plan État-Région avec l’inscription de la 3e phase de la VR52 (contournement de Rombas).

  2. Améliorer le réseau départemental, sur l’aspect sécuritaire, avec 8,84 M€ (+3,6 M€) consacrés aux opérations de sécurité et notamment à la sécurisation de carrefours. Dans ce cadre, plusieurs opérations devraient être lancées en 2024 : aménagement de carrefours, création de giratoires, calibrage de routes...

  3. Préserver la qualité de niveau de service du réseau routier par un entretien adapté devient essentiel dans un contexte budgétaire contraint. Cet entretien mobilisera en 2024, 16,2 M€ en investissement au titre de la maintenance curative et préventive, et 7,86 M€ en fonctionnement, les services routiers recherchant constamment l’optimisation des dépenses dans ce domaine.

  4. Tenir compte de l’état du patrimoine d’ouvrages d’art et assurer les réparations ou reconstructions nécessaires d’une trentaine d’ouvrages, pour 9,33 M€. L’année 2024 verra ainsi la reconstruction totale ou partielle de cinq ouvrages et des travaux de grosses réparations sur vingt-six ouvrages.

 

  • 13,5 M€ pour les collèges et 1,3 M€ pour l’enseignement supérieur

S’appuyant sur les priorités de l’Assemblée Départementale, la politique éducative du Département de la Moselle se renouvelle sans cesse pour s’adapter à la fois aux grands projets départementaux (par exemple « Moselle Terre de Jeux ») et aux évolutions des besoins éducatifs des jeunes mosellans.
Ainsi, pour l‘année 2024, année olympique, la Collectivité invitera les collèges à rejoindre les projets du Département et à partager l’enthousiasme des Mosellans autour du parcours de la flamme.

  • 11 M€ mobilisés par le nouveau projet européen INTERREG VIA Grande Région (2024-2028) réunissant 16 partenaires dont le Département, chef de file dès 2024, pour développer des actions autour de l’interculturalité, des échanges et du plurilinguisme.

  • 2,8 M€ pour les dotations de fonctionnement des collèges publics.

  • maintien du prix payé par les familles à 3,60 € pour les repas des demi-pensionnaires : le Département compense les surcoûts liés à l’inflation (le coût de revient d’un repas s’élevant à 9,10 €).

  • • 1,3 M€ sont consacrés à la politique volontariste visant à accompagner et promouvoir l’excellence et la diversité des formations dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche.
    Le Schéma de la Moselle pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche adopté lors de la 4e Réunion Trimestrielle 2023, vise à faire de la Moselle une terre scientifique ambitieuse et formatrice de talents.

 

 
  • Culture, sport et jeunesse

Le Département de la Moselle, Terre de Sport, Terre de Réussite, Terre du bien vivre ensemble, tel est notre défi. Le soutien et l’engagement auprès des acteurs de la culture, du sport et de la jeunesse sont les leviers pour atteindre ces ambitions.
 
13,8 M€ pour la culture
La culture mosellane vit à travers les soutiens aux associations culturelles et artistiques (y compris les résidences d’artistes), à travers le réseau département de lecture publique et enfin, à travers les archives départementales, formidable source de mémoire collective.
Situés sur les cinq territoires de la Moselle, les huit sites Passionnément Moselle offriront aux visiteurs une programmation riche et variée. En 2024, tous les sites seront au diapason pour appuyer l’engagement « Terre de Jeux » du Département de la Moselle et valoriser le dialogue entre le monde de la culture et celui du sport.
 
1,4 M€ pour « Moselle Jeunesse »
La jeunesse est une priorité dans le déploiement de toute l’action de notre Assemblée au service de la Moselle et des Mosellans. Symbole d’avenir, elle est au cœur de nos choix et bénéficie avec Moselle Jeunesse d’une démarche entièrement consacrée à son épanouissement et à la reconnaissance de ses potentiels. En lui offrant un rôle actif et en accordant une réelle attention à ses propositions, elle nous permet de faire évoluer nos politiques publiques au plus près des réalités de vie.
En 2024, la politique Moselle Jeunesse s’étendra à de nouveaux territoires (signature de partenariat avec les EPCI) tout en poursuivant l’engagement du Département auprès des jeunes et de leurs initiatives, et en répondant à leurs problématiques spécifiques. Le Département renforcera l’action du Conseil Départemental des Jeunes 4.0  en accompagnant leurs projets sur les thématiques qui mobilisent la jeunesse, et en favorisant leur lien avec de nouveaux réseaux de jeunes.
 
7,1 M€ pour « Moselle Sport »
Parce que le sport rejoint plus que jamais les enjeux de santé, de bien-être, de cohésion sociale, de rayonnement et d’attractivité, le Département poursuit et amplifie ses efforts en matière de politique sportive « Moselle Sport » auprès des bénévoles, des associations, des sportifs et clubs de haut niveau ainsi que des organisateurs d’évènements en consacrant un budget de 7,1 M€. Ce budget comprend notamment :
  • 2,5 M€ consacrés au Sport pour Tous (dont le sport santé et le sport scolaire) ;
  • 3,4 M€ consacrés au soutien au Sport de Haut Niveau ;
  • 1,1 M€ pour le soutien aux événements sportifs et aux opérations de valorisation.
En 2024, le Département s’appuiera sur le label « Terre de Jeux 2024 » et le site ACADEMOS à Verny pour le développement de l’ensemble des orientations, dans une perspective dépassant le champ strictement sportif et dans une intention de rayonnement international.
 

 

Terre de Jeux : 3,3 M€ en 2024
2024 s’annonce comme une année intense et exceptionnelle dans la capitale mais aussi dans toute la France et, en particulier, en Moselle. Les Jeux Olympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 et seront suivis, pour la 1re fois en France, par les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024.
Conscient de l’enjeu d’exemplarité pour notre pays et de l’opportunité pour la Moselle de prendre part au plus grand événement mondial jamais organisé en France, le Département a fait le choix de s’engager dans une convention de labellisation « Terre de Jeux » signée avec le Comité d’Organisation des JO, pour accueillir une étape du parcours de la flamme olympique le 27 juin prochain.
Dès lors, le Département s’est engagé à contribuer à faire vivre au plus grand nombre les émotions des Jeux de 2024 en accompagnant toutes ses collectivités et acteurs du mouvement sportif. Particulièrement bien identifié par le COJO, le Département adhère à l’ensemble des événements réguliers et programmes initiés par Paris 2024 : Semaine Olympique et Paralympique, tournée des drapeaux, parcours sportifs Explore Terre de Jeux, design actif, programme des volontaires, relais de la flamme.
 
La reconnaissance par les organisateurs du savoir-faire mosellan s’est traduite par l’attribution de deux autres événements majeurs :
  • l’arrivée de la 5e étape du Tour de France féminin le 15 août 2024 sur le site départemental de célébration, Club 2024 Moselle  à Amnéville ;
  • le 25 août, ce même lieu accueillera le festival de la flamme qui marquera le départ vers Paris 3 jours avant la cérémonie d’ouverture des Jeux Paralympiques.

Les engagements de Paris 2024, orientés autour de la célébration des Jeux ouverte à tous, d’un héritage durable et d’un engagement partout et pour tous, s’inscrivent dans la continuité de la politique déjà mise en œuvre par le Département dans le cadre de ses compétences : action sociale, éducation, jeunesse, aménagement du territoire et attractivité.

 

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Version du 14 mars 2024

Divers