ROUTES

Contexte

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a pour objectif de protéger la population, les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives et de prévenir de nouvelles situations de gênes sonores. Il vise aussi à informer les populations sur les actions prévues pour réduire cette pollution sonore.

L’élaboration d’un PPBE est encadrée par la Directive Européenne 2002/49/CE transcrite dans le droit français par l’arrêté du 4 avril 2006, le décret n°2006-361 et l’ordonnance n°2004-1199. Ce document doit être actualisé tous les 5 ans après publication par l’Etat des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS). Le Département de la Moselle a élaboré en 2024 son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de 4^e échéance.

Modalités et résultats de la consultation

La consultation de la population mosellane a été organisée du 1^er mars au 30 avril 2024. Pendant cette durée, le dossier était consultable sur le site internet du Département et dans les locaux du Département de la Moselle – Direction des Routes et de la Maintenance situés au 16 quai Paul Wiltzer à Metz. À l’issue de cette consultation, une seule observation a été émise, une réponse circonstanciée a été faite à ce riverain.

A l’issue de la consultation

Le PPBE - 4^ème échéance - a été approuvé par le Conseil Départemental en date 20 juin 2024.

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