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Le Département vous répond

Le Département de la Moselle finance un transport adapté et gratuit pour les élèves scolarisés en Unités Localisées pour l’Insertion Scolaire (ULIS) qui ne peuvent pas prendre les transports scolaires classiques. Il garantit ainsi leur inclusion et leur accès à l’éducation.

Mon fils, âgé de 11 ans, est scolarisé en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) à Forbach. Il ne peut pas prendre les transports scolaires classiques. Comment puis-je demander un transport adapté ?

Le Département de la Moselle organise et finance le transport des élèves en situation de handicap. Peuvent en bénéficier les élèves ne pouvant pas prendre seul un transport en commun et ne pouvant pas être transportés par leurs parents. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire de demande se trouvant sur moselle.fr et d’adresser ce dernier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Moselle, laquelle émettra un avis sur la nécessité ou non d’un transport adapté.

Le trajet est-il assuré tous les jours ?

Oui. Le transport est organisé entre le domicile de l’enfant et son établissement scolaire, qu’il s’agisse d’une école, d’un collège ou d’un lycée public ou privé sous contrat. Il s’adapte aux besoins spécifiques de l’élève : transport via une société de taxis ou de transport, ou remboursement si les parents assurent eux-mêmes le trajet.

Ce service est-il payant ?

Non. Le transport scolaire adapté est entièrement gratuit pour les familles. Le Département prend en charge l’intégralité du coût, qu’il soit assuré par une entreprise spécialisée ou remboursé aux parents. Cet engagement fort traduit la volonté de la Moselle de garantir l’égalité d’accès à l’éducation et l’inclusion de tous les élèves, sur l’ensemble du territoire.

Que faire en cas de changement de situation (déménagement, nouvel établissement, horaires différents) ?

Tout changement doit être signalé sans délai à la cellule transport scolaire du Département (et non via moselle.fr), notamment par mail. Cela permet d’adapter rapidement le trajet ou les horaires de prise en charge. Une modification non signalée peut entraîner la suspension temporaire du transport. L’objectif est d’assurer un service fluide et sécurisé, au plus près des besoins de chaque élève et de leur famille.

Envoyez-nous vos questions à moselleinfos@moselle.fr

Version du 13 novembre 2025

Solidarité Jeunesse Collèges