SENIORS

La Participation au tarif dépendance en établissement

Le Département de la Moselle accompagne les personnes âgées dans leur quotidien.

Pour qui ?

Pour les personnes âgées de 60 ans ou plus nécessitant une aide pour régler la participation au tarif dépendance.

Sous quelles conditions ?

La personne doit résider en France (être en séjour régulier pour les personnes de nationalité étrangère) et disposer de ressources ne lui permettant pas de régler sa participation au tarif dépendance.

 

Pour quoi ?

L’aide est une prise en charge financière destinée à couvrir la participation au tarif dépendance fixé selon la perte d’autonomie de la personne âgée dans un établissement habilité par le Président du Département de la Moselle à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
L’aide tient compte des ressources personnelles de la personne, de ses obligés alimentaires. L’aide est récupérable sur la succession du bénéficiaire, donation ou retour à une meilleure fortune (voir tableau récapitulatif Récupération sur  succession).

La prestation est cumulable avec les allocations logement.

Comment faire la demande ?

La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile ou de l'établissement d'accueil qui constitue le dossier et le transmet aux services du Département de la Moselle pour instruction administrative et décision du Président du Département. L’aide accordée est réglée directement par le Département de la Moselle à l'établissement.



Pour aller plus loin...

Version du 16 août 2018

Solidarité
Contacts

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Tél. 03 87 56 30 30
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Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1

Contacts

Les Pôles Autonomie
Les 5 Pôles Autonomie présents sur le département renseignent, orientent et accompagnent gratuitement les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs familles. Vous y trouverez une réponse adaptée à vos besoins (maintien à domicile, solutions d'hébergement, aides sociales...).

Trouver le Pôle Autonomie le plus proche de chez vous :
www.moselleinfogeo.fr

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