ENVIRONNEMENT

Pour qui ?

Le dispositif d’aides s’adresse aux :

• Associations de Moselle, relevant de la loi 1901 ou du code civil local, régulièrement déclarées auprès de la Préfecture ou du Tribunal, dont l’objet statutaire concerne principalement les domaines de l’environnement et du développement durable ;
• Collèges publics et collèges privés sous contrat d’association avec l’Education Nationale, situés en Moselle.

Pour quoi ?

L’aide vise à accompagner financièrement les projets des associations et des collèges qui concourent à la sensibilisation à l’environnement et au développement durable des Mosellans.

Sous quelles conditions ?

ÉLIGIBILITÉ :

• Le demandeur doit être maître d'ouvrage de l'action;
• Un seul dossier de subvention sur le même thème ;
• Les demandes d’aides doivent s’inscrire dans des dépenses exclusivement dédiées à la sensibilisation à l’environnement et/ou au développement durable. Sont éligibles à titre d’exemple: l’achat de matériel et ressources pédagogiques nécessaires à la réalisation d’animations ou à l’équipement d’espaces pédagogiques, les supports de communication pour sensibiliser aux enjeux environnementaux (panneaux pédagogiques, maquettes, affiches, plaquettes, édition de jeux et d’ouvrages pédagogiques, etc.), la prise en compte pour les associations du temps de conception d’outils, de livrets ou d’animations pédagogiques (3 jours maximum à 300 € / jour maximum) ;
• La mention "réalisé avec le soutien du Département de la Moselle" et le logo du Département devront être apposés visiblement sur tous les investissements et les supports et documents de communication.

CONDITIONS FINANCIÈRES :

• L’aide est accordée sous forme d’une subvention en section de fonctionnement ou en section d’investissement.
• Le taux d’aide de l’accompagnement financier s’élève à 80 % maximum du montant des dépenses TTC avec un montant subventionnable maximal de 6 250,00 € TTC par demande.
• L’aide du Département sera le cas échéant écrêtée au vu du plan de financement afin de ne pas dépasser 80 % d’aides publiques.

Comment faire la demande ?

Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans ledit formulaire. Il doit être transmis au moins 3 mois avant la réalisation de l'opération.

Le dossier est à déposer auprès du Service Environnement et Développement Durable du Département de la Moselle à l’adresse suivante :

Monsieur le Président

Département de la Moselle

Direction du Patrimoine et de l’Aménagement des Territoires

Service de l’Environnement et du Développement Durable

1 rue du Pont Moreau CS 11096

57036 METZ CEDEX 1

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