ENVIRONNEMENT

Vergers, jardins-nature, zones de coteaux et péri-villageoises enfrichées

Pour qui ?

Pour les associations 

Pour quoi ?

Le Département entend soutenir financièrement les associations dans leurs actions de préservation et de valorisation des espaces naturels situés en zones péri-villageoises.

 

Sous quelles conditions ?


ELIGIBILITE
 :

  • le projet doit être validé par les communes et/ou l’EPCI ayant leur siège en Moselle ;
  • le demandeur doit être maître d'ouvrage de l’opération ;
  • le demandeur devra fournir et respecter une notice de gestion dans laquelle seront précisées les modalités d’entretien du site une fois les travaux accomplis. Ces derniers devront respecter les lois en vigueur ainsi que les contraintes environnementales et agricoles du site ;
  • la qualité du projet sera jugée sur un projet global, une démarche collective, des aménagements d’accueil de la biodiversité liés au développement durable ;
  • les mentions "réalisé avec le soutien du Département de la Moselle" et le logo du Département devront être apposés visiblement sur tous les investissements. La participation du Département sur cette action sera systématiquement précisée sur tous les documents ayant trait à cette opération.

 

CONDITIONS FINANCIÈRES :

  • 50 % du montant TTC engagé avec plafonnement à 50 000 € par dossier et surface minimum de 25 ares ;
  • 50 % du montant TTC engagé avec plafonnement à 10 000 € en cas de travaux de bâtiments et/ou acquisition de matériel de valorisation des produits non accompagnés d’un projet global (amendement du 2 février 2012) ;
  • En cas de cumul avec d’autres aides publiques, les aides du Département seront écrêtées afin de ne pas dépasser 80 % de subventions.

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention. Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans ledit formulaire.

Le dossier est à déposer auprès de la Direction de l’Agriculture et de l’Environnement du Département de la Moselle. 



Pour aller plus loin...

Version du 21 August 2018

Environnement
Contacts

Direction de l'Agriculture et de l'Environnement


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1