AGRICULTURE

Aide aux investissements lors de l’installation des jeunes agriculteurs

Le Département de la Moselle s'engage au profit des territoires ruraux, en favorisant le maintien d’une agriculture durable, plus compétitive et résiliente, en assurant le lien entre les villes et les campagnes.

Pour qui ?

Les Jeunes Agriculteurs en tant que personnes physiques ou en tant que personnes morales dont l’objet est agricole.

Pour quoi ?

Afin de faciliter l’installation des Jeunes Agriculteurs dans des conditions économiques satisfaisantes, le Département apporte une aide financière pour les investissements réalisés par les Jeunes Agriculteurs dans les deux premières années qui suivent leur installation.

 

Sous quelles conditions ?

  • être âgé de moins de 40 ans au moment du dépôt de la demande d’aide,
  • disposant de la capacité professionnelle agricole à la date du dépôt de la demande d’aide,
  • ayant déposé sa demande d’aide postérieurement ou simultanément au dépôt de sa demande d’aide à l’installation, ou être considéré comme installé depuis moins de 2 ans,
  • le siège social de l’exploitation est en Moselle,
  • les bénéficiaires ne peuvent bénéficier que d’une seule fois de cette aide sauf dans le cas des formes sociétaires si plusieurs associés bénéficient du statut de Jeune Agriculteur.

 

Sont éligibles, les coûts HT relatifs aux investissements suivants :

  • la construction, l’acquisition ou la rénovation de biens immeubles liés à la production primaire non éligibles au Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE),
  • l’achat de matériels et d’équipements liés à la production primaire non éligibles au Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE),
  • l’acquisition de logiciels informatiques.

 

Montant et taux d’aide :

Le taux maximal de subvention est de 60%.
Le montant maximum de subvention est le suivant :

  • 1 000€ pour une installation en zone de plaine,
  • 4 000€ pour une installation en zone défavorisée,
  • 7 000€ pour une installation en zone de montagne.

Le taux d’intervention pourra être diminué afin de respecter les plafonds communautaires applicables aux aides publiques.

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir au plus tard le 15 octobre de l’année en cours, et dans les deux ans suivant l’installation du Jeune Agriculteur. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

Version du 21 août 2018

Agriculture
Contacts

Service de l'Agriculture
Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1