AGRICULTURE

Aide au développement et à la modernisation des exploitations d’élevage bovin

Le Département de la Moselle s'engage au profit des territoires ruraux, en favorisant le maintien d’une agriculture durable, plus compétitive et résiliente, en assurant le lien entre les villes et les campagnes.

Pour qui ?

Les Jeunes Agriculteurs en tant que personnes physiques ou en tant que personnes morales dont l’objet est agricole.

Pour quoi ?

L’un des enjeux du Département pour l’élevage bovin mosellan est le renouvellement des générations. L’accompagnement à l’investissement du Département vise à consolider la compétitivité des activités d’élevage dans les exploitations.

 

Sous quelles conditions ?

  • être âgé de moins de 40 ans au moment du dépôt de la demande d’aide,
  • disposant de la capacité professionnelle agricole à la date du dépôt de la demande d’aide,
  • ayant déposé sa demande d’aide postérieurement ou simultanément au dépôt de sa demande d’aide à l’installation, ou être considéré comme installé depuis moins de 2 ans,
  • les bénéficiaires doivent avoir soldé tout projet antérieur relevant d’une aide départementale relative au développement et à la modernisation des exploitations d’élevage bovin.

Sont éligibles, les coûts HT relatifs aux investissements suivants :

  • les frais généraux dans la limite de 10% de l’assiette éligible globale,
  • la construction, l’extension, l’implantation et l’aménagement de bâtiments d’élevage pour le logement des animaux,
  • la construction et l’aménagement des autres locaux nécessaires à l’activité d’élevage,
  • la modernisation de l’équipement des bâtiments d’élevage préexistants,
  • l’acquisition de matériels et d’équipements liés à l’élevage.

 

Montant et taux d’aide :

Montant minimum de dépenses éligibles

10 000 € HT

Montant maximum de dépenses éligibles

Hors GAEC

100 000 € HT

GAEC

175 000 € HT

Taux d’intervention maximal

5%

 

Le taux d’intervention du Département pourra être diminué afin de respecter les plafonds communautaires applicables aux aides publiques.  

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir au plus tard le 15 octobre de l’année en cours. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

Version du 21 août 2018

Agriculture
Contacts

Service de l'Agriculture
Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1