AGRICULTURE

Aide au développement et à la modernisation des exploitations d’élevage en filières spécialisées

Le Département de la Moselle s'engage au profit des territoires ruraux, en favorisant le maintien d’une agriculture durable, plus compétitive et résiliente, en assurant le lien entre les villes et les campagnes.

Pour qui ?

Les agriculteurs en tant que personnes physiques ou en tant que personnes morales dont l’objet est agricole.

Pour quoi ?

L’accompagnement à l’investissement du Département vise à susciter le développement des productions issues de l’élevage, déficitaires ou peu présentes sur la Moselle et qui sont susceptibles d’accroitre le retour de la valeur ajoutée vers les exploitations. Il s’agit également de favoriser le renouvellement des générations.

 

Sous quelles conditions ?

Le projet concerne les filières suivantes : ovine, caprine, porcine, avicole (hors aviculture d’ornement), cunicole, et autres filières à vocation alimentaire (hors filière bovine et filière piscicole faisant l’objet d’aides spécifiques).
Le siège social de l’exploitation est en Moselle.
Les bénéficiaires doivent avoir soldé tout projet antérieur relevant d’une aide départementale relative au développement et à la modernisation d’élevage en filières spécialisées. 

Sont éligibles, les coûts HT relatifs aux investissements suivants :

  • les frais généraux dans la limite de 10% de l’assiette éligible globale,
  • la construction, l’extension, l’implantation et l’aménagement de bâtiments d’élevage pour le logement des animaux,
  • la construction et l’aménagement des autres locaux nécessaires à l’activité d’élevage,
  • la modernisation de l’équipement des bâtiments d’élevage préexistants,
  • les matériels et équipements spécifiques à l’élevage.

 

Montant et taux d’aide :

Montant minimum de dépenses éligibles

10 000€ HT

Montant maximum de dépenses éligibles

Hors GAEC

100 000€ HT

GAEC

175 000€ HT

Taux d’intervention de base maximal

5%

Majoration du taux de base d’intervention maximal si projet « Jeune Agriculteur »

5%

Majoration du taux d’intervention de base maximal si adhésion du porteur de projet à un signe de qualité

5%

 

Le taux d’intervention du Département pourra être diminué afin de respecter les plafonds communautaires applicables aux aides publiques.  

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir au plus tard le 15 octobre de l’année en cours. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

Version du 21 août 2018

Agriculture
Contacts

Service de l'Agriculture
Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1