AGRICULTURE

Aide au développement et à la modernisation des exploitations d’élevage dans les filières végétales spécialisées

Le Département de la Moselle s'engage au profit des territoires ruraux, en favorisant le maintien d’une agriculture durable, plus compétitive et résiliente, en assurant le lien entre les villes et les campagnes.

Pour qui ?

Les agriculteurs en tant que personnes physiques ou en tant que personnes morales dont l’objet est agricole.

Pour quoi ?

Dans l’objectif de favoriser la diversification de l’agriculture et de contribuer à la dynamique de ses territoires ruraux, le Département de la Moselle encourage la modernisation et le développement des petites filières végétales telles que l’horticulture, l’arboriculture fruitière, le maraîchage, la viticulture, la trufficulture ainsi que la culture des petits fruits.

 

Sous quelles conditions ?

Le projet concerne les filières suivantes : horticulture, arboriculture, maraîchage, viticulture, petits fruits, trufficulture, et par extension, toute production autre que les grandes cultures de type céréales, oléagineux et protéagineux.
Le siège social de l’exploitation est en Moselle.
Les bénéficiaires doivent avoir soldé tout projet antérieur relevant d’une aide départementale relative aux filières végétales spécialisées. 

Sont éligibles, les coûts HT relatifs aux investissements suivants :

  • les frais généraux dans la limite de 10% de l’assiette éligible globale,
  • la construction, l’extension, l’implantation et l’aménagement de bâtiments pour le stockage de matériel, de la production ou destinés à la vinification (les justificatifs de surfaces devront être impérativement fournis par le porteur de projet),
  • le matériel spécifique à la production (cf. liste du règlement d’aide).

 

Montant et taux d’aide :

Montant minimum de dépenses éligibles

10 000€ HT

Montant maximum de dépenses éligibles

Hors GAEC

100 000€ HT

GAEC

175 000€ HT

Taux d’intervention de base maximal

5%

Majoration du taux d’intervention de base maximal si projet « Jeune Agriculteur »

5%

Majoration du taux d’intervention de base maximal si adhésion du porteur de projet à un signe de qualité

10%

Majoration du taux d’intervention de base maximal si plus de 40% du chiffre d’affaires de l’atelier est réalisé auprès de la RHD ou d’un PVC (*)

10%

(*) La condition de la majoration concernant la RHD (Restauration Hors Domicile) ou du PVC (Point de vente collectif) doit être remplie 2 ans au plus tard après l’achèvement du projet.

Le taux d’intervention du Département pourra être diminué afin de respecter les plafonds communautaires applicables aux aides publiques.

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir au plus tard le 15 octobre de l’année en cours. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

Version du 21 août 2018

Agriculture
Contacts

Service de l'Agriculture
Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1