AGRICULTURE

Aide au développement et à la modernisation des exploitations piscicoles

Le Département de la Moselle s'engage au profit des territoires ruraux, en favorisant le maintien d’une agriculture durable, plus compétitive et résiliente, en assurant le lien entre les villes et les campagnes.

Pour qui ?

Les agriculteurs/pisciculteurs en tant que personnes physiques ou en tant que personnes morales dont l’objet est agricole quel que soit leur statut.

Pour quoi ?

Le Département souhaite maintenir et relancer l’activité mosellane de pisciculture en soutenant les investissements réalisés par les pisciculteurs dans un double objectif de développement économique avec plus de valeur ajoutée et de préservation des milieux.

 

Sous quelles conditions ?

Le projet concerne la filière piscicole. 
Le siège social de l’exploitation est en Moselle.
La production piscicole de l’exploitation à titre commercial et significative (chiffre d’affaires provenant pour plus de 30% de l’activité piscicole).Les bénéficiaires doivent avoir soldé tout projet antérieur relevant d’une aide départementale relative à la filière piscicole.

 Sont éligibles, les coûts HT relatifs aux investissements suivants :

  • L’acquisition de matériel piscicole,
  • Les travaux d’aménagement de nouveaux bassins,
  • Les travaux de consolidation des digues,
  • L’acquisition de matériel permettant de gérer les canalisations et les écoulements,
  • L’acquisition de matériel permettant l’alimentation électrique des étangs,
  • L’acquisition d’équipements destinés à protéger les exploitations contre les prédateurs sauvages et à lutter contre les espèces envahissantes et les compétiteurs,
  • L’acquisition de matériel informatique,
  • L’aménagement des véhicules répondant spécifiquement aux besoins de l’activité,
  • L’achat de matériel destiné à des investissements innovants en aquaculture,
  • L’achat de matériel de transformation, de conditionnement et de commercialisation,
  • Les investissements destinés à la lutte volontaire pour l’éradication de pathologies spécifiques dans le cadre de plans nationaux,
  • Les investissements réalisés dans le cadre de programmes de recherche pour le maintien et le développement de la filière aquacole durable,
  • Les investissements réalisés pour l’obtention des agréments zoo-sanitaires.

 

Montant et taux d’aide :

Montant minimum de dépenses éligibles

2 000€ HT

Montant maximum de dépenses éligibles

10 000€ HT

Taux d’intervention maximal

50%

Majoration du taux d’intervention maximal si projet « Jeune Installé »

10%

 

Le taux d’intervention pourra être diminué afin de respecter les plafonds communautaires applicables aux aides publiques.

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir au plus tard le 15 octobre de l’année en cours. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

Version du 21 août 2018

Agriculture
Contacts

Service de l'Agriculture
Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1