AGRICULTURE

Aide à la commercialisation des produits agricoles de qualité

Le Département de la Moselle s'engage au profit des territoires ruraux, en favorisant le maintien d’une agriculture durable, plus compétitive et résiliente, en assurant le lien entre les villes et les campagnes.

Pour qui ?

  • Les agriculteurs en tant que personnes physiques ou en tant que personnes morales dont l’objet est agricole.
  • Les groupements d’agriculteurs.

 

Pour quoi ?

Le Département subventionne les investissements qui visent à maintenir ou à développer les emplois au sein des exploitations et à apporter un complément de revenu par la création de points de vente individuels ou collectifs.

Ce dispositif vise à :

  • Favoriser la commercialisation de productions locales.
  • Promouvoir l’identité du Département en s’appuyant sur les spécificités du territoire.
  • Encourager l’investissement dans les exploitations pour la commercialisation de produits agricoles de qualité et augmenter ainsi la valeur ajoutée de ces produits.
  • Adapter les produits aux attentes des consommateurs, notamment par une amélioration de la qualité et la mise en œuvre de la traçabilité.
  • Inciter la commercialisation vers de nouveaux débouchés : Restauration Hors Domicile (RHD) et Points de Vente Collectifs (PVC)

 

Sous quelles conditions ?

Pour les projets individuels, le siège de l’exploitation doit être en Moselle.
Pour les projets collectifs, le projet doit être situé en Moselle et au minimum un agriculteur du groupement doit avoir son siège social en Moselle.
Les bénéficiaires doivent avoir soldé tout projet antérieur relevant d’une aide départementale relative à la commercialisation de produits agricoles.

Sont éligibles les coûts HT relatifs aux investissements suivants (cf. détail dans le règlement correspondant) :

  • Les travaux de gros œuvre, d’aménagement extérieur et intérieur pour un bâtiment neuf ou le réaménagement d’un bâtiment existant,
  • Les équipements frigorifiques,
  • Les matériels de vente (caisse enregistreuse, balance…), de présentation (vitrine, étagère…) de conditionnement et les petits matériels,
  • Les systèmes de nettoyage et de désinfection,
  • Les matériels de stockage et de présentation,
  • La communication,
  • Les frais généraux dans la limite de 10% du coût total éligible.

 

Montant et taux d’aide :

Montant minimum de dépenses éligibles

5 000€ HT

Montant maximum de dépenses éligibles

Hors GAEC / CUMA

100 000€ HT

GAEC / CUMA

175 000€ HT

Taux d’intervention de base maximal

5%

Majoration du taux d’intervention de base maximal si création d’un point de vente collectif

10%

Majoration du taux d’intervention de base maximal si plus de 40% du chiffre d’affaires de l’atelier de transformation est réalisé auprès de la RHD (*)

10%

 

(*) La condition de majoration relative à la RHD (Restauration Hors domicile) doit être remplie 2 ans au plus tard après l’achèvement du projet.

Le taux d’intervention du Département pourra être diminué afin de respecter les plafonds communautaires applicables aux aides publiques.

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir au plus tard le 15 octobre de l’année en cours. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

Version du 21 août 2018

Agriculture
Contacts

Service de l'Agriculture
Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1