AGRICULTURE

Aide à la réhabilitation agro-environnementale des zones du massif des Vosges et des espaces d’intérêt paysager

Le Département de la Moselle s'engage au profit des territoires ruraux, en favorisant le maintien d’une agriculture durable, plus compétitive et résiliente, en assurant le lien entre les villes et les campagnes.

Pour qui ?

  • Les associations foncières pastorales (AFP), les collectivités locales et territoriales, et leurs groupements pour des projets situés dans la zone du Massif Vosgien.
  • Les agriculteurs en tant que personnes physiques ou en tant que personnes morales dont l’objet est agricole pour des projets situés dans la zone du Massif Vosgien, dans des ZAP ou des PAEN.
  • Les viticulteurs en tant que personnes physiques ou en tant que personnes morales dont l’objet est agricole pour des projets situés en zone AOC "MOSELLE".

 

Pour quoi ?

Dans certains secteurs en déprise, de lourds investissements de réhabilitation sont nécessaires avant de remettre en état pour l’exploitation agricole extensive des parcelles d’intérêt paysager. Dans ces cas précis, la réhabilitation aura un double objectif, d’une part un objectif environnemental par la préservation des paysages et d’autre part économique par le maintien voire le développement des activités agricoles.

Le Département souhaite accompagner les travaux de réhabilitation visant à la remise en exploitation de certaines parcelles dans des sites identifiés pour leur valeur paysagère remarquable à savoir le massif des Vosges Mosellanes, les Zones Agricoles Protégées (ZAP), les Périmètres de protection et de mise en valeur des espace agricoles et naturels périurbains (PAEN) et les parcelles situées en zonage AOC "MOSELLE".

 

Sous quelles conditions ?

Le projet est situé en Moselle.
Les bénéficiaires (hors agriculteurs) doivent avoir leur siège social et leurs activités en Moselle.Les bénéficiaires doivent avoir soldé tout projet antérieur relevant d’une aide départementale relative à la réhabilitation agro-environnementale. 

Pour être éligible, le projet doit présenter une analyse paysagère avec un volet agricole à l’échelle d’un territoire cohérent. Les agriculteurs doivent disposer d’un plan de développement de leur entreprise justifiant les travaux de réouverture paysagère.

Les défrichages doivent respecter l’ensemble des différentes réglementations en vigueur. S’il s’avère que certains arbres ou ilots boisés ou haies sont identifiés comme ayant un intérêt paysager, de lutte contre l’érosion ou d’agroforesterie, ils seront conservés.

 Sont éligibles, les coûts HT relatifs aux investissements suivants :

  • Les analyses de sol.
  • Les travaux de réouverture du paysage par débroussaillage, abattage, dessouchage, broyage.
  • La fourniture et pose de clôtures fixes et de barrières dans le périmètre défini par l’analyse paysagère et agricole.
  • Les semences et implantations de mélanges prairiaux.
  • Les travaux pour faciliter l’accès, la protection et la distribution de la ressource en eau destinée à l'abreuvement des animaux et à l’irrigation des productions végétales spécialisées (filières maraîchage, horticole, pépinière).
  • Les parcs de contention et de tri des animaux.
  • La main d’œuvre pour l’auto-construction (uniquement pour les travaux qui ne présentent pas de risques pour le bénéficiaire et l’environnement)

 

Montant et taux d’aide :

Montant minimum de dépenses éligibles

5 000€ HT ( ou TTC pour les AFP)

Montant maximum de dépenses éligibles

100 000€ HT ( ou TTC pour les AFP)

Taux d’intervention maximal pour les associations foncières pastorales, les collectivités locales et leurs groupements

25%

Taux d’intervention maximal pour les agriculteurs en tant que personnes physiques (hormis les salariés agricoles) ou en tant que personnes morales dont l’objet est agricole

18%

 

Le taux d’intervention du Département pourra être diminué afin de respecter les plafonds communautaires applicables aux aides publiques.

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir au plus tard le 15 octobre de l’année en cours. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

L’instruction des dossiers sera réalisée conjointement par le Département et la Région.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

Version du 21 août 2018

Agriculture
Contacts

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Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


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1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1