AGRICULTURE

Aide aux Echanges et Cessions à l’amiable d’Immeubles Ruraux

Le Département de la Moselle s'engage au profit des territoires ruraux, en favorisant le maintien d’une agriculture durable, plus compétitive et résiliente, en assurant le lien entre les villes et les campagnes.

Pour qui ?

Pour les propriétaires fonciers forestiers.

 

Pour quoi ?

L’objectif de cette aide est de réduire le morcellement des propriétés et donc d’en améliorer la gestion. Pour cela, le propriétaire s’engage à appliquer un document de gestion durable, proposé par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF).

 

Sous quelles conditions ?

Les conditions d’éligibilité sont vérifiées par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier.
Dès lors que les conditions sont réunies, l’aide est votée en Commission Permanente du Conseil Départemental de la Moselle.
Cette prime est accordée aux propriétaires forestiers qui acquièrent, via un échange ou un achat, des parcelles qui jouxtent leur propriété.Les parcelles doivent être situées dans un des cantons concernés par l’opération ou une des communes éligibles (cf. détails dans le formulaire d’aide).Pour les cessions, l’aide ne s’applique qu’aux petites parcelles dans la limite de 7.500 € par propriétaire cédant.

 

Montant de la prime :

  • 250 € pour l’achat ou l’échange d’une parcelle ;
  • 300 € pour l’achat et/ou l’échange de 2 parcelles appartenant au même vendeur ;
  • 600 € pour l’achat et/ou l’échange de 3 ou 4 parcelles appartenant au même vendeur ;
  • 750 € pour l’achat et/ou l’échange de 5 parcelles et plus appartenant au même vendeur.

 

Comment faire la demande ?

En vous adressant auprès du technicien-conseil du CNPF ou directement auprès du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

Version du 21 août 2018

Agriculture
Contacts

Service de l'Agriculture
Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1