AGRICULTURE

Aide à la promotion des territoires mosellans au travers de leur agriculture

Le Département de la Moselle s'engage au profit des territoires ruraux, en favorisant le maintien d’une agriculture durable, plus compétitive et résiliente, en assurant le lien entre les villes et les campagnes.

Pour qui ?

Le Département a la volonté de promouvoir son image et de développer l’attractivité de son territoire. Cette attractivité passe entre autres par ses paysages, par la qualité de son cadre de vie et par l’identification du territoire Moselle via ses produits locaux.

L’agriculture par son importance en Moselle a un rôle éminent à jouer en la matière : c’est pourquoi sa promotion s’avère essentielle pour le Département.

 

Pour quoi ?

Le Département a la volonté de promouvoir son image et de développer l’attractivité de son territoire. C’est pourquoi la promotion de l’agriculture mosellane s’avère essentielle pour le Département.

 

Sous quelles conditions ?

Les coûts éligibles concernent l’organisation et la participation à des concours, des foires commerciales et des expositions sur le territoire du Département de la Moselle. Plus précisément, sont éligibles :

  • les coûts de publications annonçant la manifestation,
  • les coûts de location de locaux et de stands, ainsi que les coûts de leur installation et leur démontage,
  • les coûts des prix remis aux lauréats dans une limite de 1 000€,
  • les coûts de présentation et de transport d’animaux aux concours.

Montant et taux d’aide :

Taux d’intervention maximum : 80%. Ce taux est modulable en fonction de l’intérêt du projet et des cofinancements sollicités.

Montant plafond de la subvention pour l’organisation de manifestations :

  • 1 000 € pour les manifestations d’ampleur cantonale,
  • 3 000 € pour les manifestations d’ampleur départementale,
  • 10 000 € pour les manifestations d’ampleur régionale ou nationale.

Montant plafond de la subvention pour la présentation d’animaux aux concours :

  • 40 € par bovin, cheval (uniquement pour les concours d’élevage) ou troupeau d’ovins pour les concours se déroulant en Moselle,
  • 70 € par bovin, cheval (uniquement pour les concours d’élevage) ou troupeau d’ovins pour les concours se déroulant en Région Grand Est hors Moselle,
  • 150 € par bovin, cheval (uniquement pour les concours d’élevage) ou troupeau d’ovins pour les concours se déroulant en France, hors Région Grand Est.

Montant de la prime :

  • 250 € pour l’achat ou l’échange d’une parcelle ;
  • 300 € pour l’achat et/ou l’échange de 2 parcelles appartenant au même vendeur ;
  • 600 € pour l’achat et/ou l’échange de 3 ou 4 parcelles appartenant au même vendeur ;
  • 750 € pour l’achat et/ou l’échange de 5 parcelles et plus appartenant au même vendeur.

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir au plus tard le 1er juillet de l’année en cours. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

Ce dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

Version du 21 août 2018

Agriculture
Contacts

Service de l'Agriculture
Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1