AGRICULTURE

Aide aux investissements collectifs en faveur du maintien et de l’extension des surfaces en herbe sur les territoires à forts enjeux environnementaux

Le Département de la Moselle s'engage au profit des territoires ruraux, en favorisant le maintien d’une agriculture durable, plus compétitive et résiliente, en assurant le lien entre les villes et les campagnes.

Pour qui ?

Les éleveurs en tant que personnes physiques ou en tant que personnes morales qui réalisent un investissement en commun (au minimum deux exploitations) pour un usage collectif du matériel.

Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA). 

 

Pour quoi ?

Afin d’assurer le maintien et l’extension des surfaces en herbe, le Département souhaite soutenir les investissements collectifs dans du matériel spécifique de valorisation des prairies et réalisés dans des territoires à forts enjeux environnementaux.

 

Sous quelles conditions ?

Pour les bénéficiaires, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • les exploitations du groupement d’éleveurs ou de la CUMA utilisant le matériel, doivent avoir un ratio STH/SAU d’au moins 30%,
  • le matériel doit être utilisé sur des territoires à forts enjeux environnementaux,
  • Le siège des exploitations ou de la CUMA est situé en Moselle.

Un même matériel ne peut être financé que tous les 5 ans.

Sont éligibles, les coûts HT relatifs aux investissements suivants :

  • matériel d’implantation et de semis.
  • matériels d’entretien des prairies : matériel permettant d’ébouser, d’émousser, d’étaupiner, d’aérer, et de régénérer une prairie et sur semis,
  • matériels de récolte de l’herbe : andaineur, faneuse, faucheuse, faucheuse-conditionneuse, auto-chargeuse, enrubanneuse monoballe, enrubanneuse en continu, remorque-autochargeuse pour foin ou ensilage.

Montant et taux d’aide :

Montant minimum de dépenses éligibles

5 000€ HT

Montant maximum de dépenses éligibles

80 000€ HT

Taux d’intervention maximal

10% pour 2 exploitations utilisatrices du matériel

15% pour 3 exploitations utilisatrices du matériel

20% pour 4 exploitations et plus utilisatrices du matériel

 

En cas d’achat de matériel en commun par plusieurs exploitations agricoles, un seul dossier de demande de subvention sera déposé, mais la subvention sera accordée par exploitation au prorata des investissements réalisés.

Le taux d’intervention du Département pourra être diminué afin de respecter les plafonds communautaires applicables aux aides publiques.

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir au plus tard le 15 octobre de l’année en cours. Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

Version du 21 août 2018

Agriculture
Contacts

Service de l'Agriculture
Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1