APPEL À PROJETS

Investir pour le bien-être des Mosellans dans les EHPAD

Dans le cadre du Plan de relance voté par l’Assemblée Départementale le 17 septembre 2020, le Département de la Moselle souhaite favoriser l’investissement à destination des EHPAD via un Appel à Projets doté de 5 000 000 € sur la période 2021-2025.

Pour qui ?

Le présent appel à projets s’adresse à tout gestionnaire d’EHPAD Mosellan en fonctionnement au 1er août 2020.

 

Pour quoi ?

L’appel à projets a pour objectif de dynamiser et conforter l’offre de services en EHPAD dont les problématiques ont été mises en lumière pendant la crise sanitaire. Le Département délivrera des  subventions d’investissement contribuant au financement de projets :

  • d’amélioration de la qualité de prise en charge des résidents,
  • d’amélioration de la qualité de vie au travail du personnel,
  • d’amélioration de l’organisation de l’accueil des familles.

Cette aide financière a pour objectif de baisser le recours à l’emprunt et de minimiser l’impact du coût des travaux sur le montant des tarifs hébergement à charge des résidents.

La dépense servant de base au calcul de la subvention correspond au montant TTC des travaux (incluant tous les honoraires liés aux diagnostics, à l'ingénierie et aux contrôles obligatoires).

La subvention est calculée à hauteur de 30% de la dépense TTC, dans la limite de 200 000 € par EHPAD ou par projet.

 

Sous quelles conditions ?

  • Avoir son activité en Moselle ;
  • proposer un projet de travaux répondant aux objectifs fixés par le présent appel à projets ;
  • déposer un dossier de candidature complet.

 

Comment faire la demande ?

Vous pouvez transmettre votre dossier de candidature au plus tard le 5 mars 2021 à 16h00 de 2 manières :

  • soit en version électronique par courriel à la Direction de la Politique de l’Autonomie du Département de la Moselle à l’adresse : 
  • en format PDF
  • avec en objet du courriel : « réponse AAP EHPAD Moselle »
  • avec demande de suivi et d’accusé réception à la lecture.

 

  • Et/ou en version papier par courrier au Département de la Moselle
    Direction de la Solidarité / Direction de Politique de l’Autonomie
    Hôtel du Département
    1 rue du Pont Moreau
    57036 METZ
    dans une enveloppe cachetée avec la mention « Investir pour le bien-être des Mosellans en EHPAD »

 

Pour toute question sur l’appel à projets « Investir pour le bien-être des Mosellans en EHPAD », une adresse générique est disponible : SSES@moselle.fr

 

 

Version du 18 December 2020

Solidarité