Etudes et Gestion des Espaces Naturels Sensibles

POUR QUI ?

•  Pour les ENS existants : répondre aux besoins d’entretien et d’études avec des dépenses éligibles de type prestations d’entretien, suivis environnementaux ou études nécessaires à l’évolution du plan de gestion.
• Pour les bénéficiaires qui souhaiteraient intégrer le réseau par la création de nouveaux ENS afin de développer ou étendre la préservation de ce patrimoine remarquable sur de nouveaux sites : accompagnement depuis les études préalables permettant de définir l’intérêt écologique du site (diagnostic environnemental) jusqu’à l’élaboration du plan de gestion.

POUR QUOI ?

Pour accompagner les communes, les EPCI à fiscalité propre et les syndicats mixtes fermés.

QUELLES OPÉRATIONS SONT ÉLLIGIBLES ?

• Diagnostic environnemental préalable à la demande de classement en ENS ou préalable à la révision d’un Plan de Gestion
• Elaboration d’un Plan de Gestion
• Suivis écologiques réalisés dans le cadre du Plan de Gestion
• Prestations d’entretien réalisés dans le cadre du Plan de Gestion

SOUS QUELLES CONDITIONS ?

• Le demandeur doit être le maître d'ouvrage.
• Les prestations d’entretien doivent respecter les préconisations du plan de gestion ainsi que les lois en vigueur (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, Code de l’Environnement, Code de l’Urbanisme…)
• La mention "réalisé avec le soutien du Département de la Moselle" et le logo du Département doivent être apposés visiblement sur les supports de communication.

MONTANTS DE L’APPUI FINANCIER 

La subvention pourra être versée en deux fois maximum (un acompte et un solde).
Pour les suivis environnementaux, la subvention devra être sollicitée dans un délai d’un an maximum après notification de l’attribution de ladite subvention.
Pour les diagnostics environnementaux l’élaboration d’un Plan de Gestion et les prestations d’entretien, la subvention devra être sollicitée dans un délai de 2 ans maximum après notification de l’attribution de ladite subvention.
En cas de cumul avec d’autres aides publiques, le Département se libèrera d’une partie de son taux afin de ne pas dépasser 80 % de subventions.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

• Lettre de demande
• Cahier des charges
• Proposition et devis détaillés
• Délibération ad hoc de la collectivité/du syndicat
• Pour les suivis écologiques et travaux : diagnostic et Plan de Gestion existants
• Descriptif détaillé du projet avec cartographie de la zone
• Copie du titre de propriété ou, si uniquement gestionnaire, copie du bail emphytéotique ou de la convention
• Plan de financement prévisionnel
• Copies des décisions et des promesses fermes des subventions sollicitées, en dehors de celles du Département
• Photographies du site