À VOTRE ÉCOUTE
Le Département vous répond
Vous souhaitez créer un accès à votre propriété depuis une route départementale, raccorder votre maison aux réseaux (eau, électricité, fibre) ou encore installer une terrasse devant votre commerce ? Avant d’engager vos travaux, une autorisation de voirie est indispensable.
Vous souhaitez créer un accès à votre propriété depuis une route départementale, raccorder votre maison aux réseaux (eau, électricité, fibre) ou encore installer une terrasse devant votre commerce ? Avant d’engager vos travaux, une autorisation de voirie est indispensable.
Pour qui ?
La demande d’autorisation de voirie est une démarche qui concerne aussi bien les particuliers, les professionnels que les collectivités.
Pour quoi ?
Toute intervention sur le domaine public routier départemental nécessite une autorisation préalable délivrée par le Président du Département. Cela inclut notamment : les travaux de raccordement aux réseaux (électricité, gaz, télécommunications, eau potable, assainissement…), la création ou la modification d’un accès à une propriété, l’installation d’équipements ou d’aménagements (terrasse, station-service, etc.), toute occupation temporaire ou permanente du domaine public routier.
Sous quelles conditions ?
Chaque demande est étudiée par les services routiers du Département, dans le respect du Règlement du domaine public routier départemental. Si les travaux impactent la circulation (réduction de voie, mise en place de feux, déviation…), des mesures spécifiques de gestion du trafic doivent être prévues. Dans certains cas, l’autorisation peut être soumise au paiement d’une redevance.
Comment faire la demande ?
Le dossier doit être complété puis transmis ou déposé auprès de l’Unité Technique Territoriale (UTT) dont dépend le lieu des travaux. La liste des UTT ainsi que le formulaire de demande sont disponibles dans le document dédié.
LE CONSEIL PRATIQUE
Anticipez vos démarches : les délais d’instruction peuvent varier selon la nature et la complexité de votre projet.
Pour tout renseignement, rendez-vous sur la page dédiée aux autorisations de voirie sur le portail « démarches & services » du Département de la Moselle
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