ROUTES

Autorisation de voirie

Pour qui ?


Pour les particuliers, les professionnels et les collectivités.

Pour quoi ?


Toute demande relative à des travaux ou à l'occupation du Domaine Public Routier Départemental doit donner lieu à une autorisation préalable de la part du Président du Département. Il peut s'agir d'une installation ou d'un raccordement aux réseaux (électricité, gaz, télécommunication, eau potable, assainissement, pipelines…), d'un accès à une propriété, de la réalisation d'une terrasse, de la distribution de carburant...

 

Sous quelles conditions ?


Les autorisations de voirie sont délivrées à l'issue d'une instruction par les services routiers du Département, conformément aux prescriptions du Règlement du Domaine Public Routier du Département de la Moselle.

Si la réalisation des travaux génère une gêne à la circulation (limitation de vitesse, rétrécissement de la chaussée, neutralisation d'une voie avec feux de circulation, déviations), des mesures particulières de police de la circulation doivent être prises.

Certaines autorisations de voirie donnent lieu au paiement d’une redevance.

 

Comment faire la demande ?

 

Selon le cas, soit auprès de la mairie (en agglomération) soit auprès de votre Unité Technique Territoriale (UTT) de rattachement. Pour la connaitre, connectez-vous sur www.moselleinfogeo.fr.

 

Zone de téléchargement

 

Version du 20 août 2018

Territoires