Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Aménagement Foncier Agricole et Forestier
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
3) L'enquête publique "projet"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
L’enquête publique portant sur le projet du nouveau parcellaire relatif à l’aménagement foncier de la commune d’ASSENONCOURT est ouverte à compter du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au vendredi 16 juin 2023 à 17h30.
Les propriétaires pourront déposer les observations/réclamations par voie électronique, jusqu’au 16 juin 2023 à 17h30 selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante : afafe-assenoncourt@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-assenoncourt
Arrêté définissant les modalités d’enquête publique
PIECE 1 - DESIGNATION COMMISSAIRE ENQUETEUR
PIECE 2 - ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
PIECE 3 - TABLEAU COMPARATIF ASSENONCOURT
PIECE 4 - MEMOIRE JUSTIFICATIF DES ECHANGES ASSENONCOURT
PIECE 5 - PV ASSENONCOURT ECHANGES
PIECE 6 - PV CCAF 06-03-2022 ASSENONCOURT
PIECE 7 - MEMOIRE EXPLICATIF ASSENONCOURT
PIECE 8 - ETUDE IMPACT ASSENONCOURT
PIECE 9 - DCM RESEAU CHEMINS ASSENONCOURT
PIECE 10 - DCM TRAVAUX CONNEXES ASSENONCOURT
PIECE 11 - ASSENONCOURT-PROJET AVEC PHOTO
PIECE 12 - ASSENONCOURT-PROJET
PIECE 13 - ASSENONCOURT SECTION ZA
PIECE 14 - ASSENONCOURT SECTION ZB
PIECE 15 - ASSENONCOURT SECTION ZC
PIECE 16 - ASSENONCOURT SECTION ZD
PIECE 17 - ASSENONCOURT SECTION ZE
PIECE 18 - ASSENONCOURT SECTION ZH
PIECE 19 - ASSENONCOURT SECTION ZI
PIECE 20 - ASSENONCOURT SECTION ZK
PIECE 21 - ASSENONCOURT SECTION ZL
PIECE 22 - AZOUDANGE SECTION ZA
PIECE 23 - AZOUDANGE SECTION ZB
PIECE 24 - FRIBOURG SECTION ZA
PIECE 25 - GUERMANGE SECTION ZA
PIECE 26 - PARCELLES BIO ASSENONCOURT
PIECE 27 - AVIS MRAE ASSENONCOURT
PIECE 28 - MEMOIRE EN REPONSE A l'AVIS DE LA MRAE
4) Rapport du commissaire-enquêteur
Monsieur DUVAL, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de BURLIONCOURT qui s'est déroulée du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre 2022 inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur BURLIONCOURT
Monsieur Joël BAPTISTE, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de GRENING qui s’est déroulée du lundi 7 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 à 19 heures.
Rapport du commissaire-enquêteur sur GRENING
Madame Nadine BIRCK, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de RICHE qui s’est déroulée du mardi 1er mars au jeudi 31 mars 2022 inclus.
Rapport du commissaire enquêteur sur RICHE
Monsieur Werner ENGEL, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de LANDROFF qui s’est déroulée du mardi 15 mars 2022 à 9 heures au jeudi 14 avril 2022 à 16 heures.
Agriculture
