Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
 

 

2) La consultation "classement"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
 
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier et à formuler ses observations qui seront adressées au Président de la Commission.  

 

3) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

L'enquête publique concernant le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes proposés par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la commune de PIBLANGE sera ouverte du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17h00.

L’enquête publique est organisée dans le respect des mesures sanitaires. Le lavage des mains, le port du masque et la distanciation physique devront être strictement respectés par le public.

Les modalités de la présente enquête sont susceptibles d'évoluer à tout moment en fonction des annonces gouvernementales.

 



4) Rapport du commissaire-enquêteur

Madame BECKER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de VAHL-EBERSING qui s'est déroulée du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus.



Monsieur ROOS, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de HELLIMER qui s'est déroulée du mardi 1er février au jeudi 4 mars 2021 inclus.

Rapport du Commissaire Enquêteur sur Hellimer

Version du 6 April 2021

Agriculture