AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux/Forestiers
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
Les propriétaires pourront consulter le dossier du lundi 31 mars 2025 à 08h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, et déposer les observations/réclamations par voie électronique jusqu’au mercredi 30 avril 2025 à 17h00 selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante :
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
Enquête clôturée
Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en œuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
Enquête publique de GUESSLING-HEMERING
Les propriétaires pourront consulter le dossier du mardi 10 juin 2025 à 14h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 18h00, et déposer les observations/réclamations par voie électronique jusqu’au 11 juillet 2025 à 18h00 selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante : afafe-guessling-hemering@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-guessling-hemering
Pièce 1 : Procédure AFAFE classique
Pièce 3 : Arrêté modifiant CCAF 24-03-2025
Pièce 4 : Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Pièce 5 : Avis d'enquête publique
Pièce 6 : Décision désignation commissaire enquêteur
Pièce 9 : Proposition de périmètre
Pièce 9 BIS : Proposition de périmètre Orthophoto
Pièce 10 : Prescriptions environnementales
Pièce 11 : Plan de l'occupation des sols
Pièce 12 : Plan des propriétés de plus de 1HA
Pièce 13 : Plan des exploitations
Pièce 14 : Etude d'aménagement foncier
Pièce 14 BIS : Résumé non technique
2) La consultation "classement"
3) L'enquête publique "projet"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé à la salle communale de RICHE et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
L’enquête publique portant sur le projet du nouveau parcellaire relatif à l’aménagement foncier de la commune de RICHE est ouverte à compter du lundi 18 novembre 2024 à 14 heures au jeudi 19 décembre 2024 à 17h00.
Les propriétaires pourront déposer les observations/réclamations par voie électronique, jusqu’au 16 juin 2023 à 17h30 selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante : afafe-riche@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-riche
Enquête clôturée
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4) Rapport du commissaire-enquêteur
Enquête publique de la commune de FALCK
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet de périmètre de la commune de FALCK qui s'est déroulée du 31 mars au 30 avril 2025 inclus.
Rapport du commissaire enquêteur sur FALCK
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire des communes de BERLING et de HANGVILLER qui s'est déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2024 inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur BERLING-HANGVILLER
Enquête publique de la commune de RICHE
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de RICHE qui s'est déroulée du 18 novembre au 19 décembre 2024 inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur RICHE
Enquête publique de la commune de GRENING
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de GRENING qui s'est déroulée du 2 mai au 3 juin 2024 inclus.
Enquête publique de la commune de LANDROFF
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de LANDROFF qui s'est déroulée du 21 mai au 21 juin 2024 inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur LANDROFF
Enquête publique de la commune de THIMONVILLE
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de THIMONVILLE qui s'est déroulée du 30 mai 2024 au 3 juillet 2024.
Rapport du commissaire-enquêteur sur THIMONVILLE
Enquête publique de la commune de HENRIDORFF
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de HENRIDORFF qui s'est déroulée du 29 avril au 30 mai 2024.
Agriculture
