Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
 

 

2) La consultation "classement"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
 
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier et à formuler ses observations qui seront adressées au Président de la Commission.  
 

 

3) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

 

L’enquête publique portant sur le projet du nouveau parcellaire relatif à l’aménagement foncier de la commune d’ASSENONCOURT est ouverte à compter du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au vendredi 16 juin 2023 à 17h30.

Les propriétaires pourront déposer les observations/réclamations par voie électronique, jusqu’au 16 juin 2023 à 17h30 selon les moyens suivants :


Arrêté définissant les modalités d’enquête publique 

Avis aux propriétaires 

PIECE 1 - DESIGNATION COMMISSAIRE ENQUETEUR

PIECE 2 - ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE

PIECE 3 - TABLEAU COMPARATIF ASSENONCOURT

PIECE 4 - MEMOIRE JUSTIFICATIF DES ECHANGES ASSENONCOURT

PIECE 5 - PV ASSENONCOURT ECHANGES

PIECE 6 - PV CCAF 06-03-2022 ASSENONCOURT

PIECE 7 - MEMOIRE EXPLICATIF ASSENONCOURT

PIECE 8 - ETUDE IMPACT ASSENONCOURT

PIECE 9 - DCM RESEAU CHEMINS ASSENONCOURT

PIECE 10 - DCM TRAVAUX CONNEXES ASSENONCOURT

PIECE 11 - ASSENONCOURT-PROJET AVEC PHOTO

PIECE 12 - ASSENONCOURT-PROJET

PIECE 13 - ASSENONCOURT SECTION ZA

PIECE 14 - ASSENONCOURT SECTION ZB

PIECE 15 - ASSENONCOURT SECTION ZC

PIECE 16 - ASSENONCOURT SECTION ZD

PIECE 17 - ASSENONCOURT SECTION ZE

PIECE 18 - ASSENONCOURT SECTION ZH

PIECE 19 - ASSENONCOURT SECTION ZI

PIECE 20 - ASSENONCOURT SECTION ZK

PIECE 21 - ASSENONCOURT SECTION ZL

PIECE 22 - AZOUDANGE SECTION ZA

PIECE 23 - AZOUDANGE SECTION ZB

PIECE 24 - FRIBOURG SECTION ZA

PIECE 25 - GUERMANGE SECTION ZA

PIECE 26 - PARCELLES BIO ASSENONCOURT

PIECE 27 - AVIS MRAE ASSENONCOURT

PIECE 28 - MEMOIRE EN REPONSE A l'AVIS DE LA MRAE

PIECE 29 - AVIS DU PNRL

 

 

4) Rapport du commissaire-enquêteur

Monsieur DUVAL, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de BURLIONCOURT qui s'est déroulée du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre 2022 inclus.

Rapport du commissaire-enquêteur sur BURLIONCOURT   

 

Monsieur Joël BAPTISTE, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de GRENING qui s’est déroulée du lundi 7 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 à 19 heures.

Rapport du commissaire-enquêteur sur GRENING   

 

Madame Nadine BIRCK, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de RICHE qui s’est déroulée du mardi 1er mars au jeudi 31 mars 2022 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur sur RICHE 

 

Monsieur Werner ENGEL, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de LANDROFF qui s’est déroulée du mardi 15 mars 2022 à 9 heures au jeudi 14 avril 2022 à 16 heures.

Rapport du commissaire-enquêteur sur LANDROFF

Version du 15 May 2023

Agriculture