Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
 

 

2) La consultation "classement"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
 
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier et à formuler ses observations qui seront adressées au Président de la Commission.  
 

La consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés proposée par la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’ASSENONCOURT s'est déroulée du 31 mai 2021 au 1er juillet 2021 inclus au local des Pompiers d’ASSENONCOURT

Le rapport du commissaire-enquêteur sera consultable prochainement.

 

3) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

L'enquête publique concernant le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes proposés par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la commune de PIBLANGE s'est déroulée du 1er juin 2021 à 9h00 au 1er juillet 2021 à 17h00.

Le rapport du commissaire-enquêteur sera consultable prochainement.

1-RECLAMATIONS DES PROPRIETAIRES 

2-EI PIBLANGE 

3-Avis DDT CD57 AFAFE PIBLANGE signe 11 05 21 

4-AVIS MRAe 28-05-2021 

5-MEMOIRE EN REPONSE A l'AVIS DE LA MRAE 

 

 

4) Rapport du commissaire-enquêteur

Madame BECKER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de VAHL-EBERSING qui s'est déroulée du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus.



Monsieur ROOS, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de HELLIMER qui s'est déroulée du mardi 1er février au jeudi 4 mars 2021 inclus.

Rapport du Commissaire Enquêteur sur Hellimer

Version du 16 July 2021

Agriculture