Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
 

 

2) La consultation "classement"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
 
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier et à formuler ses observations qui seront adressées au Président de la Commission.  

La consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés proposée par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de la commune de Burlioncourt aura lieu du lundi 18 janvier au jeudi 18 février 2021.

Il est également rappelé qu'avant toute venue à l'une des permanences du commissaire-enquêteur et dans l'optique de respecter les mesures barrières, il est recommandé de prendre contact avec la mairie de Burlioncourt (03.87.86.16.81/ mairie-burlioncourt@orange.fr) qui communiquera un créneau pour limiter l'affluence du public.

Dans le cadre de la mise en place du couvre-feu, les propriétaires fonciers sont invités à se munir de l'avis qui leur a été adressé et de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "convocation administrative" et ce, pour tout déplacement après 18h.

Les modalités de la présente consultation sont susceptibles d'évoluer à tout moment en fonction des annonces gouvernementales.

1-AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS 

2-AVIS RECTIFICATIF 

3-MEMOIRE CLASSEMENT BURLIONCOURT 

4-ETAT SECTIONS 

5-NOTICE BULLETIN INDIVIDUEL 

6-BURLIONCOURT PERIMETRE-MenP Couleur 

7-F1 BURLIONCOURT 1 2 3 4-Objet 

8-F2 BURLIONCOURT 29 OBRECK 13-Objet 

9-F2 BURLIONCOURT 29-Objet 

10-F3 BURLIONCOURT 30-Objet 

11-F4 BURLIONCOURT 31-Objet 

12-F5 BURLIONCOURT 32-Objet 

13-F6 BURLIONCOURT 33 36-Objet 

14-F7 BURLIONCOURT 34 35 OBRECK 13 14-Objet 

15-F8 DALHAIN 22 23-Objet 

16-F9 HABOUDANGE SECTION 52 53-Objet 

17-F10 PUTTIGNY 24 VANNECOURT 28-Objet 

18-F11 PUTTIGNY 25 HAMPONT 42-Objet 

3) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

 

4) Rapport du commissaire-enquêteur

Madame BECKER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de VAHL-EBERSING qui s'est déroulée du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus.


 
Version du 9 November 2020

Agriculture