Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
 

 

2) La consultation "classement"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
 
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier et à formuler ses observations qui seront adressées au Président de la Commission.  
 

 

3) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

 

4) La consultation devant la Commission Départementale d’Aménagement Foncier

Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier de PIBLANGE a, dans sa séance du 21 juillet 2021, statué sur les réclamations émises lors de l’enquête sur le projet d’aménagement foncier.

Durant un mois, les plans et états mis à jour seront consultables en mairie de PIBLANGE.

57542-Projet 

57542-Projet+Photo 

ETAT SECTIONS PIBLANGE 

Piblange-Projet-Travaux Connexes 

F1 PIBLANGE ZA 

F2 PIBLANGE ZB 

F3 PIBLANGE ZC 

F4 PIBLANGE ZD 

F5 PIBLANGE ZE 

F6 PIBLANGE ZH 

F7 PIBLANGE ZI 

F8 HESTROFF ZA 

F9 HESTROFF ZB 

F10 MEGANGE ZA 

F11 BURTONCOURT ZA 

 

 

5) Rapport du commissaire-enquêteur

Madame BECKER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de VAHL-EBERSING qui s'est déroulée du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus.



Monsieur ROOS, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de HELLIMER qui s'est déroulée du mardi 1er février au jeudi 4 mars 2021 inclus.

Rapport du Commissaire Enquêteur sur Hellimer

 

Monsieur MICHALSKI, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de PIBLANGE qui s'est déroulée du mardi 1er juin au jeudi 1er juillet 2021 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur sur PIBLANGE

Version du 6 August 2021

Agriculture