AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux/Forestiers
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
Les propriétaires pourront consulter le dossier du lundi 31 mars 2025 à 08h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, et déposer les observations/réclamations par voie électronique jusqu’au mercredi 30 avril 2025 à 17h00 selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante :
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
Pièce 3 Arrêté constitution CCAF Falck
Pièce 4 Arrêté modifiant CCAF Falck
Pièce 8 Plan de la proposition périmètre ECIF
Pièce 9 Plan de recommandations environnementales
Pièce 10 Plan de propriété de plus de 1HA
Pièce 11 Plan des éléments paysagers
Pièce 12 Plan de l'habitat biologique
Pièce 13 Plan de l'occupation du sol
Pièce 14 Plan des comptes mono parcellaire
Pièce 15 Plan des exploitations
Pièce 17 Etude d'aménagement foncier
Pièce 18 EAF résumé non technique
Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
Les propriétaires pourront consulter le dossier du vendredi 15 novembre 2024 à 09h00 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00, et déposer les observations/réclamations par voie électronique jusqu’au 16 décembre 2024 à 17h00 selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante : afafe-berling-hangviller@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-berling-hangviller
Arrêté d'ouverture d'enquête publique Berling et Hangviller
Avis d'ouverture d'enquête publique aux propriétaires
Pièce 1 : Procédure Afafe classique
Pièce 2 : Arrêté constitution CIAF Berling-Hangviller
Pièce 3 : Arrêté de modification de la CIAF
Pièce 4 : Désignation du commissaire enquêteur
Pièce 5 : DCM Hangviller 16.11.2021
Pièce 6 : DCM Berling 06.12.2021
Pièce 9A : Proposition périmètre nord A0
Pièce 9B : Proposition périmètre sud A0
Pièce 9C : Proposition pémiètre gloabal
Pièce 10 : Plan des recommandations environnementales
Pièce 11 : plan du milieu naturel
Pièce 12 : Plan des propriétés de plus de 5 HA
Pièce 13 : Plan des exploitations
Pièce 14 : Etude d'aménagement foncier
Pièce 15 : Porter à connaissance
Pièce 16 : Berling analyse éco paysagère
Le dossier sera disponible en mairie de BERLING et en mairie de HANGVILLER
2) La consultation "classement"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
3) L'enquête publique "projet"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé à la salle communale de RICHE et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
L’enquête publique portant sur le projet du nouveau parcellaire relatif à l’aménagement foncier de la commune de RICHE est ouverte à compter du lundi 18 novembre 2024 à 14 heures au jeudi 19 décembre 2024 à 17h00.
Les propriétaires pourront déposer les observations/réclamations par voie électronique, jusqu’au 16 juin 2023 à 17h30 selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante : afafe-riche@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-riche
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique aux propriétaires
Pièce 1 : Désignation commissaire enquêteur
Pièce 2 : Arrêté d'ouverture enquête publique
Pièce 4 : Mémoire justificatif des échanges
Pièce 9 : DCM Riche chemins communaux
Pièce 10 : DCM Riche réserves foncières
Pièce 11 : DCM Riche réserves foncières 2
Pièce 12 : DCM Riche limites communales
Pièce 13 : DCM Conthil limites communales
Pièce 14 : DCM Conthil chemin communaux
Pièce 15 : DCM Haboudange chemins communaux
Pièce 16 : Riche réseau de chemins
Pièce 17 : Riche projet orthophoto
Pièce 28 : Haboudange section ZA
Pièce 29 : Haboudange section ZB
Pièce 30 : Morhange section ZA
Pièce 32 : Sotzeling section ZA
Change this content
4) Rapport du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire des communes de BERLING et de HANGVILLER qui s'est déroulée du 15 novembre au 16 décembre inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur BERLING-HANGVILLER
Enquête publique de la commune de RICHE
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de RICHE qui s'est déroulée du 18 novembre au 19 décembre inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur RICHE
Enquête publique de la commune de GRENING
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de GRENING qui s'est déroulée du 2 mai au 3 juin 2024 inclus.
Enquête publique de la commune de LANDROFF
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de LANDROFF qui s'est déroulée du 21 mai au 21 juin 2024 inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur LANDROFF
Enquête publique de la commune de THIMONVILLE
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de THIMONVILLE qui s'est déroulée du 30 mai 2024 au 3 juillet 2024.
Rapport du commissaire-enquêteur sur THIMONVILLE
Enquête publique de la commune de HENRIDORFF
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de HENRIDORFF qui s'est déroulée du 29 avril au 30 mai 2024.
Agriculture
