AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux/Forestiers
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
- Aucune enquête en cours
Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en œuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
- Une enquête publique portant sur « l’opportunité et le périmètre » se tiendra sur la commune de Bousbach à compter du 13 avril 2026 à 14h, et se poursuivra jusqu’au 19 mai 2026 à 12h.
2) La consultation "classement"
- Aucune enquête en cours
3) L'enquête publique "projet"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
- Aucune enquête en cours
4) Rapports du commissaire-enquêteur
Enquête publique de BOUSBACH
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet de périmètre de la commune de BOUSBACH qui s'est déroulée du 13 avril 2026 au 19 mai 2026
Rapport et conclusion BOUSBACH
Enquête publique de LESSY
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet de périmètre de la commune de LESSY qui s'est déroulée du 26 janvier 2026 au 27 février 2026
Rapport du commissaire enquêteur de la commune de LESSY
Enquête publique de SCY-CHAZELLES
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet de périmètre de la commune de SCY-CHAZELLES qui s'est déroulée du 9 décembre 2025 au 13 janvier 2026
Rapport du commissaire enquêteur de la commune de SCY-CHAZELLES
Enquête publique de GUESSLING-HEMERING
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet de périmètre de la commune de GUESSLING-HEMERING qui s'est déroulée du 10 juin au 11 juillet 2025 inclus.
Rapport du commissaire enquêteur de la commune de GUESSLING-HEMERING
Enquête publique de la commune de FALCK
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet de périmètre de la commune de FALCK qui s'est déroulée du 31 mars au 30 avril 2025 inclus.
Agriculture
