AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux/Forestiers
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
- Aucune enquête en cours
Aucune enquête en cours
Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en œuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
Une enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de SCY-CHAZELLES est ouverte à compter du mardi 9 décembre 2025 à 8 heures 30 au mardi 13 janvier 2026 à 16 heures 30.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
PIECE 1 PROCEDURE AFAFE CLASSIQUE
PIECE 3 ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
PIECE 4 ORDONNANCE TA E25000138
PIECE 7 PROPOSITION PERIMETRE AMENAGEMENT
PIECE 8 PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
PIECE 10 PLAN ANALYSE DE LA PROPRIETE
PIECE 11 PLAN EXPLOITATIONS AGRICOLES
PIECE 12 ETUDE D AMENAGEMENT FONCIER
PIECE 13 ETUDE AGRICOLE ET VITICOLE
PIECE 14 PLAN DES VOCATIONS AGRICOLES
PIECE 16 ETUDE HYDRAULIQUE Annexe1 PPRI
PIECE 17 ETUDE HYDRAULIQUE Annexe2 Visite-terrain V1
PIECE 18 ETUDE HYDRAULIQUE Annexe3 Méthode
2) La consultation "classement"
- Commune de THIMONVILLE
La consultation se déroule du 19 décembre 2025 au 26 janvier 2026
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3) L'enquête publique "projet"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
- Aucune enquête en cours
Aucune enquête en cours
4) Rapport du commissaire-enquêteur
Enquête publique de GUESSLING-HEMERING
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet de périmètre de la commune de GUESSLING-HEMERING qui s'est déroulée du 10 juin au 11 juillet 2025 inclus.
Rapport du commissaire enquêteur de la commune de GUESSLING-HEMERING
Enquête publique de la commune de FALCK
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet de périmètre de la commune de FALCK qui s'est déroulée du 31 mars au 30 avril 2025 inclus.
Rapport du commissaire enquêteur sur FALCK
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire des communes de BERLING et de HANGVILLER qui s'est déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2024 inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur BERLING-HANGVILLER
Enquête publique de la commune de RICHE
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de RICHE qui s'est déroulée du 18 novembre au 19 décembre 2024 inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur RICHE
Enquête publique de la commune de GRENING
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de GRENING qui s'est déroulée du 2 mai au 3 juin 2024 inclus.
Enquête publique de la commune de LANDROFF
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de LANDROFF qui s'est déroulée du 21 mai au 21 juin 2024 inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur LANDROFF
Enquête publique de la commune de THIMONVILLE
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de THIMONVILLE qui s'est déroulée du 30 mai 2024 au 3 juillet 2024.
Rapport du commissaire-enquêteur sur THIMONVILLE
Enquête publique de la commune de HENRIDORFF
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de HENRIDORFF qui s'est déroulée du 29 avril au 30 mai 2024.
Agriculture
