Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public. Au titre des articles R121-21 et R123-9 du Code Rural et de la pêche Maritime, Monsieur le Président du Conseil Départemental ouvre ces enquêtes publiques par arrêté, celles-ci sont ensuite organisées par le Département.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

L'enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre du projet d’aménagement foncier proposé de la commune d' ASSENONCOURT est ouverte du lundi 29 octobre 2018 à 14 heures jusqu’au vendredi 30 novembre 2018 à 17 heures.

Etude d'aménagement foncier  

Orientations de l'aménagement d'Assenoncourt  

Périmètre d'aménagement foncier d'Assenoncourt  

Porté à connaissances  

Propriétaires d'Assenoncourt  

Propriétaires extension Azoudange  

Propriétaires extension Fribourg  

Propriétaires extension Guermange  

Procès verbal du 20 juin 2017  

Procès verbal du 26 juin 2018  

Registre de propriété  
 


L'enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre du projet d’aménagement foncier proposé de la commune de BURLIONCOURT est ouverte du lundi 12 novembre 2018 à 9 heures jusqu’au mercredi 12 décembre 2018 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture  

Carte des exploitations agricoles  

Etude aménagement foncier  

Milieu naturel  

Plan des recommandations environnementales  

Plan périmètre proposé  

Porté à connaissance  

Procès-verbal 1ère séance CCAF  

Procès-verbal 2e séance CCAF  

Propriétaires de plus de 5 ha  

Observations des propriétaires    

 
 

2) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.


3) Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Monsieur BURRIER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode d’aménagement et le périmètre de la commune de PIBLANGE qui s’est déroulée du 15 janvier au 16 février 2018.
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur  

Monsieur DANIEL, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune d'HABOUDANGE qui s'est déroulée du 26 mars au 27 avril 2018.
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Version du 10 septembre 2018

Agriculture