Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
 
  • Une enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de RICHE est ouverte à compter du mardi 1er mars 2022 à 10 heures au jeudi 31 mars 2022 à 18 heures.
    Cet aménagement foncier est réalisé suite à la demande de la commune de RICHE. Son périmètre présente des extensions sur les communes de CONTHIL, HABOUDANGE, MORHANGE, PEVANGE et SOTZELING.
    Télécharger l'arrêté 
    Télécharger l'avis d'ouverture 

    Les observations du public sont consultables en cliquant sur le lien suivant : 
    EP RICHE 2022 - OBSERVATIONS DU PUBLIC
    EP RICHE - OBSERVATIONS PAR COURRIEL 

 

 

 

2) La consultation "classement"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
 
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier et à formuler ses observations qui seront adressées au Président de la Commission.  
 

 

3) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

 

4) Rapport du commissaire-enquêteur

Monsieur MICHALSKI, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de PIBLANGE qui s'est déroulée du mardi 1er juin au jeudi 1er juillet 2021 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur sur PIBLANGE

Madame Nadine BIRCK, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de RICHE qui s’est déroulée du mardi 1er mars au jeudi 31 mars 2022 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur sur RICHE 

Version du 23 May 2022

Agriculture