Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Aménagement Foncier Agricole et Forestier
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
La consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés proposée par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de la commune de Burlioncourt aura lieu du lundi 18 janvier au jeudi 18 février 2021.
Il est également rappelé qu'avant toute venue à l'une des permanences du commissaire-enquêteur et dans l'optique de respecter les mesures barrières, il est recommandé de prendre contact avec la mairie de Burlioncourt (03.54.49.98.40 / mairie-burlioncourt@orange.fr) qui communiquera un créneau pour limiter l'affluence du public.
Dans le cadre de la mise en place du couvre-feu, les propriétaires fonciers sont invités à se munir de l'avis qui leur a été adressé et de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "convocation administrative" et ce, pour tout déplacement après 18h.
Les modalités de la présente consultation sont susceptibles d'évoluer à tout moment en fonction des annonces gouvernementales.
1-AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
3-MEMOIRE CLASSEMENT BURLIONCOURT
6-BURLIONCOURT PERIMETRE-MenP Couleur
7-F1 BURLIONCOURT 1 2 3 4-Objet
8-F2 BURLIONCOURT 29 OBRECK 13-Objet
13-F6 BURLIONCOURT 33 36-Objet
14-F7 BURLIONCOURT 34 35 OBRECK 13 14-Objet
16-F9 HABOUDANGE SECTION 52 53-Objet
17-F10 PUTTIGNY 24 VANNECOURT 28-Objet
18-F11 PUTTIGNY 25 HAMPONT 42-Objet
3) L'enquête publique "projet"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
L'enquête publique concernant le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes proposés par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la commune de HELLIMER est ouverte du lundi 1er février 2021 à 9h00 au jeudi 4 mars 2021 à 17h00.
L’enquête publique est organisée dans le respect des mesures sanitaires. Le lavage des mains, le port du masque et la distanciation physique devront être strictement respectés par le public.
1-ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
2-AVIS OUVERTURE EP PROPRIETAIRES
3-1-ETUDE IMPACT AFAF HELLIMER
3-2-PLANS DES IMPACTS MESURES EVITEMENT
4-2-MEMOIRE EN REPONSE A l'AVIS DE LA MRAE HELLIMER
6-HELLIMER Propriété communale 5000
8-DELIBERATION HELLIMER Réseau de chemins
9- DELIBERATION GRENING Reseau de chemins
10-DCM HELLIMER Maîtrise d'ouvrage des travaux connexes
11-DCM HELLIMER Réserves foncières communales
12-MEMOIRE JUSTIFICATIF DES ECHANGES
15- PROCES VERBAL DES OPERATIONS - REGISTRE DES PROPRIETES
17-PLAN PLANCHE NORD HELLIMER 26-11-2020
18-PLAN PLANCHE SUD HELLIMER 26-11-2020
19-HELLIMER AVP PLAN GLOBAL TC 2020 11 26 TC
20-HELLIMER DEVIS TC 2020 11 26 TC
4) Enquête officieuse de PIBLANGE
Durant une semaine, les propriétaires fonciers sont invités à consulter les plans de l’avant-projet et à formuler leurs observations, le cas échéant, auprès de Monsieur Dominique GIRARD, géomètre-expert du cabinet GEODATIS.
L'enquête officieuse concernant le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes de PIBLANGE est ouverte du samedi 27 février 2021 au samedi 6 mars 2021.
Cette consultation du public est organisée dans le respect des mesures sanitaires. Le lavage des mains, le port du masque et la distanciation physique devront être strictement respectés par le public.
1-AVP PIBLANGE ASSEMBLAGE PARCELLAIRE
5) Rapport du commissaire-enquêteur
Madame BECKER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de VAHL-EBERSING qui s'est déroulée du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus.
Agriculture
