Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
 

 

2) La consultation "classement"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
 
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier et à formuler ses observations qui seront adressées au Président de la Commission.  
 

 

3) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

 

 

 

4) Rapport du commissaire-enquêteur

Monsieur DUVAL, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de BURLIONCOURT qui s'est déroulée du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre inclus.

Rapport du commissaire-enquêteur sur BURLIONCOURT   

 

Monsieur Joël BAPTISTE, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de GRENING qui s’est déroulée du lundi 7 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 à 19 heures.

Rapport du commissaire-enquêteur sur GRENING   

 

Madame Nadine BIRCK, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de RICHE qui s’est déroulée du mardi 1er mars au jeudi 31 mars 2022 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur sur RICHE 

 

Monsieur Werner ENGEL, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de LANDROFF qui s’est déroulée du mardi 15 mars 2022 à 9 heures au jeudi 14 avril 2022 à 16 heures.

Rapport du commissaire-enquêteur sur LANDROFF

Version du 29 November 2022

Agriculture