AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Aménagement Foncier Agricole et Forestier
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
Enquête publique de la commune de THIMONVILLE
Les propriétaires pourront consulter le dossier du jeudi 30 mai 2024 à 15h00 jusqu'au mercredi 3 juillet 2024 à 12h00, et déposer les observations/réclamations par voie électronique jusqu’au 3 juillet 2024 à 12h00 selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante : afafe-thimonville@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-thimonville
Liste des documents à télécharger :
Enquête publique de la commune de HOMMERT
Les propriétaires pourront consulter le dossier du lundi 3 juin 2024 à 09h00 jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 à 17h00, et déposer les observations/réclamations par voie électronique jusqu’au 5 juillet 2024 à 17h00 selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante : afafe-hommert@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-hommert
Liste des documents à télécharger :
ARRÊTÉ D'OUVERTURE - ENQUÊTE PUBLIQUE HOMMERT
PIECE 1 PROCEDURE AFAFE CLASSIQUE
PIECE 3 ARRETE CONSTITUTION CCAF HOMMERT
PIECE 4 DECISION DESIGNATION COMMISSAIRE ENQUETEUR
PIECE 8 RECOMMANDATIONS ENVIRO
PIECE 10 PLAN DES PROPRIETES ENTRE 0.5HA ET 10HA
PIECE 11 PLAN DES EXPLOITATIONS
PIECE 12 EA HOMMERT 08-02-2024
Enquête publique de la commune de HENRIDORFF
- Par courriel à l’adresse suivante : afafe-henridorff@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-henridorff
Liste des documents à télécharger :
ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
PIECE 1 PROCEDURE AFAFE CLASSIQUE
PIECE 2 ARRETE CONSTITUANT CCAF HENRIDORFF 08/4/2022
PIECE 3 DECISION DESIGNATION COMMISSAIRE-ENQUETEUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF 15/2/2024
PIECE 4 0-DCM 05 AMENAGEMENT FONCIER
PIECE 7A Henridorff Proposition Périmètre 29/2/2024
PIECE 7B Henridorff Proposition Périmètre 29/2/2024
PIECE 8 PLAN DES RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES
PIECE 9 PLAN DU MILIEU NATUREL
PIECE 10 PLAN DES PROPRIETES DE PLUS DE 5HA
PIECE 11 PLAN DES EXPLOITATIONS
PIECE 12 REGISTRE DE PROPRIETES
PIECE 13 ETUDE D'AMENAGEMENT FONCIER HENRIDORFF
PIECE 14 PORTER A CONNAISSANCE
PIECE 15 ANALYSE ECO-PAYSAGERE
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
3) L'enquête publique "projet"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
Enquête publique de la commune de LANDROFF
L’enquête publique portant sur le projet du nouveau parcellaire relatif à l’aménagement foncier de la commune de LANDROFF sera ouverte à compter du 21 mai 2024 à 15 heures jusqu'au 21 juin 2024 à 18 heures.
Les propriétaires pourront déposer les observations/réclamations par voie électronique, jusqu’au 21 juin 2024 à 18h00 selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante : afafe-landroff@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-landroff
Liste des documents à télécharger :
ARRÊTÉ D'OUVERTURE - ENQUÊTE PUBLIQUE LANDROFF
1-DESIGNATION COMMISSAIRE-ENQUETEUR
2-ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
3.1-MEMOIRE JUSTIFICATIF DES ECHANGES
7.1-DCM LANDROFF RESERVES FONCIERES 12/04/2024
7.2-DCM LANDROFF RESEAU DE CHEMINS 12/04/2024
7.3-DCM HARPRICH RESEAU DE CHEMINS 12/04/2024
7.4-DCM VILLER RESEAU DE CHEMINS 15/04/2024
8.1-LANDROFF Plan projet (1) 04/03/2024
8.2-LANDROFF Plan projet (2) 04/03/2024
8.3-LANDROFF Plan projet (3) 04/03/2024
8.4-LANDROFF Plan projet (4) 04/03/2024
8.5-LANDROFF Plan des parcelles en agriculture biologique
10-AFAFE LANDROFF-Etat de Section
14-MEMOIRE EN REPONSE A l'AVIS DE LA MRAE
15-Avis DDT conformité AFAFE LANDROFF
Les propriétaires pourront consulter le dossier du jeudi 2 mai à 9 heures jusqu’au lundi 3 juin 2024 à 16 heures, et déposer les observations/réclamations par voie électronique jusqu’au 3 juin 2024 à 16 heures selon les moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante : afafe-grening@registredemat.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/afafe-grening
Liste des documents à télécharger :
PIECE 1 - DESIGNATION COMMISSAIRE-ENQUETEUR
PIECE 2 - ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
PIECE 3.1 - MEMOIRE JUSTIFICATIF DES ECHANGES
PIECE 3.2 - TABLEAU COMPARATIF
PIECE 5 - ETUDE D'IMPACT GRENING 22/2/2024
PIECE 6 - DELIB CONSEIL MUNICIPAL GRENING 8/3/2024
PIECE 7 - DELIB CONSEIL MUNICIPAL LENING 20/3/2024
PIECE 8 - DELIB CONSEIL MUNICIPAL NELLING 5/4/2024 CHEMINS RURAUX
PIECE 9 - DELIB CONSEIL MUNICIPAL NELLING 5/4/2024 LIMITES TERRITORIALES
PIECE 10 - DELIB CONSEIL MUNCIPAL NELLING 5/4/2024 PLANTATIONS
PIECE 11 - GRENING - Plan Projet Nord 19/2/2024
PIECE 12 - GRENING - Plan Projet Sud 19/2/2024
PIECE 13 - GRENING - PV PROJET
PIECE 14 - GRENING - ETAT SECTION-PROJET
PIECE 15 - AFAFE GRENING - Réseau de chemins
PIECE 16 - GRENING - Travaux Connexes 19/2/2024
PIECE 17.1 - GRENING Devis Travaux Connexes
PIECE 17.2 - GRENING descriptif des TC 19/3/2024
PIECE 18 - GRENING - Réserves Foncières
PIECE 19.1 - GRENING-LENING - Interco
PIECE 19.2 - GRENING-NELLING - Interco
PIECE 20 - Avis DDT conformité AFAFE GRENING
PIECE 21 - Avis MRAE 26/4/2024
PIECE 22 - MEMOIRE EN REPONSE A l'AVIS DE LA MRAE GRENING
4) Rapport du commissaire-enquêteur
Monsieur Jean-Pierre VOUIN, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune d’ASSENONCOURT qui s'est déroulée du lundi 15 mai au vendredi 16 juin 2023 inclus.
Rapport du commissaire-enquêteur sur ASSENONCOURT
Plans définitifs
La procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la Commune de PIBLANGE est arrivée à son terme. Conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime, l’arrêté clôturant l’AFAFE de PIBLANGE a été déposé en mairie de PIBLANGE, le 29 septembre 2023, entraînant le transfert de propriété.
Agriculture
