Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Aménagement Foncier Agricole et Forestier
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
3) L'enquête publique "projet"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
4) La consultation devant la Commission Départementale d’Aménagement Foncier
Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier de PIBLANGE a, dans sa séance du 21 juillet 2021, statué sur les réclamations émises lors de l’enquête sur le projet d’aménagement foncier.
Durant un mois, les plans et états mis à jour seront consultables en mairie de PIBLANGE.
Piblange-Projet-Travaux Connexes
5) Rapport du commissaire-enquêteur
Madame BECKER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de VAHL-EBERSING qui s'est déroulée du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus.
Monsieur ROOS, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de HELLIMER qui s'est déroulée du mardi 1er février au jeudi 4 mars 2021 inclus.
Rapport du Commissaire Enquêteur sur Hellimer
Monsieur MICHALSKI, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de PIBLANGE qui s'est déroulée du mardi 1er juin au jeudi 1er juillet 2021 inclus.
Agriculture
