Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Aménagement Foncier Agricole et Forestier
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public. Au titre des articles R121-21 et R123-9 du Code Rural et de la pêche Maritime, Monsieur le Président du Conseil Départemental ouvre ces enquêtes publiques par arrêté, celles-ci sont ensuite organisées par le Département.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
M. FISCHER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier d'
ASSENONCOURT qui s'est déroulée du 29 octobre au 30 novembre 2018.
M. BURRIER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier de BURLIONCOURT qui s'est déroulée du 12 novembre au 12 décembre 2018.
2) L'enquête publique "projet"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
3) Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Monsieur DRUI, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de CONTHIL qui s'est déroulée du 4 avril au 4 mai 2019.
Version du
2 avril 2019
Agriculture
Français