Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Aménagement Foncier Agricole et Forestier
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
- Une enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de RICHE est ouverte à compter du mardi 1er mars 2022 à 10 heures au jeudi 31 mars 2022 à 18 heures.
Cet aménagement foncier est réalisé suite à la demande de la commune de RICHE. Son périmètre présente des extensions sur les communes de CONTHIL, HABOUDANGE, MORHANGE, PEVANGE et SOTZELING.
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Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :
Sommaire des pièces
PIECE 1 - PROCEDURE AFAFE CLASSIQUE
PIECE 2 - ARRETE DEPARTEMENTAL N°2022-000995
PIECE 3 - DESIGNATION TA N°E21000154
PIECE 4 - PV CCAF RICHE 02-02-2021
PIECE 5 - PV CCAF RICHE 14-12-2021
PIECE 6 - PLAN PERIMETRE PROPOSE
PIECE 7 - PLAN DES RECOMMANTIONS ENVIRONNEMENTALES
PIECE 8 - PLAN DU MILIEU NATUREL
PIECE 9 - PLAN DES PROPRIETES +5 HA
PIECE 10 - PLAN DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
PIECE 11 - REGISTRE DE PROPRIETE
PIECE 12 - ETUDE D'AMENAGEMENT FONCIER
PIECE 13 - PORTE A CONNAISSANCE
PIECE 14 - ANALYSE ECO-PAYSAGERE CAUE 57
Les observations du public sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
EP RICHE 2022 - OBSERVATIONS DU PUBLIC
EP RICHE - OBSERVATIONS PAR COURRIEL
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L'enquête publique concernant l’opportunité, le mode d’aménagement foncier et le périmètre de la commune de GRENING est ouverte du lundi 7 mars 2022 à 9 heures au vendredi 8 avril 2022 à 19 heures. Cet aménagement foncier est réalisé suite à la demande de la commune de GRENING. Son périmètre présente des extensions sur les communes de HELLIMER, LENING, NELLING et PETIT-TENQUIN.
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Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :
PIECE 0 SOMMAIRE
PIECE 1 PROCEDURE AFAFE CLASSIQUE
PIECE 2 ARRETE DEPARTEMENTAL N°2022-001007
PIECE 3 DESIGNATION N°E21000150 TA
PIECE 4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PIECE 5 PV CCAF 08-10-2020
PIECE 6 PV CCAF 10-12-2021
PIECE 7 - PLAN PERIMETRE PROPOSE
PIECE 8 - PLAN RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES
PIECE 9 - PLAN DU MILIEU NATUREL
PIECE 10 - PLAN DES PROPRIETES +5HA
PIECE 11 - PLAN DES EXPOITATIONS
PIECE 12 REGISTRE DES BIENS SITUES DANS LE PERIMETRE PROPOSE
PIECE 13 - ETUDE AMENAGEMENT FONCIER
PIECE 14 PORTER A CONNAISSANCE
PIECE 15 - ETUDE ECO-PAYSAGERE CAUE 57
Les observations du public sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
EP GRENING 2022 - OBSERVATIONS DU PUBLIC
EP GRENING 2022 - OBSERVATIONS DU PUBLIC PAR COURRIEL - L'enquête publique concernant l’opportunité, le mode d’aménagement foncier et le périmètre de la commune de LANDROFF est ouverte du mardi 15 mars 2022 à 9 heures au jeudi 14 avril 2022 à 16 heures. Cet aménagement foncier est réalisé suite à la demande de la commune de LANDROFF. Son périmètre présente des extensions sur les communes de BARONVILLE, DESTRY, EINCHEVILLE, HARPRICH, SUISSE et VILLER.
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Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :
PIECE 0 SOMMAIRE
PIECE 1 PROCEDURE AFAFE CLASSIQUE
PIECE 2 ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
PIECE 3 DESIGNATION COMMISSAIRE-ENQUETEUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF 14-01-2022
PIECE 4 PV 2019-12-12
PIECE 5 PV 2022-01-06
PIECE 6 PLAN PERIMETRE PROPOSE
PIECE 7 PLAN DES RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES v2
PIECE 8 PLAN DU MILIEU NATUREL v2
PIECE 9 PLAN DE LA PROPRIETE +5HA v2
PIECE 10 PLAN DES EXPLOITATIONS AGRICOLES v2
PIECE 11 ETAT PARCELLAIRE
PIECE 12 ETUDE AMENAGEMENT FONCIER v2
PIECE 13 PORTE A CONNAISSANCE
PIECE 14 ETUDE ECO-PAYSAGERE CAUE v2
Les observations du public sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
EP LANDROFF 2022 - OBSERVATIONS DU PUBLIC
EP LANDROFF 2022 - OBSERVATIONS PAR COURRIEL
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
3) L'enquête publique "projet"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
4) Rapport du commissaire-enquêteur
Monsieur MICHALSKI, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de PIBLANGE qui s'est déroulée du mardi 1er juin au jeudi 1er juillet 2021 inclus.
Agriculture
