Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
 

 

2) La consultation "classement"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
 
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier et à formuler ses observations qui seront adressées au Président de la Commission.  
 

La consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés proposée par la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’ASSENONCOURT aura lieu du lundi 31 mai 2021 au jeudi 1er juillet 2021 inclus au local des Pompiers d’ASSENONCOURT.

Avant toute venue à l’une des permanences du commissaire-enquêteur ou lors des périodes d’ouverture de la mairie et dans l’optique de respecter les gestes barrières, il est recommandé de prendre contact avec la mairie d’ASSENONCOURT (03.87.03.92.08 / mairie.assenoncourt@wanadoo.fr) qui communiquera un créneau pour limiter l’affluence du public).

1-AVIS DE CONSULTATION COMMUNE 

2-PV CCAF CONSULTATION CLASSEMENT 19-04-2021 

3-LISTE DES BULLETINS INDIVIDUELS 

4-NOTICE EXPLICATIVE BULLETIN INDIVIDUEL 

5-MEMOIRE EXPLICATIF DU CLASSEMENT 

5-ETAT DES SECTIONS 

6-ASSENONCOURT PERIMETRE 

7-ASSENONCOURT PERIMETRE+PHOTO 

8-F1 ASSENONCOURT 1 

9-F2 ASSENONCOURT 2 11 

10-F3 ASSENONCOURT 3 4 

11-F4 ASSENONCOURT 5 

12-F5 ASSENONCOURT 6 AZOUDANGE 26 

13-F6 ASSENONCOURT 7 

14-F7 ASSENONCOURT 8 9 

15-F8 ASSENONCOURT 10 

16-F9 GUERMANGE 10 

17-F10 AZOUDANGE 16 17 FRIBOURG 12 14 

18-F11 AZOUDANGE 16 18 19 FRIBOURG 14 

 



 

3) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

L'enquête publique concernant le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes proposés par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la commune de PIBLANGE sera ouverte du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17h00.

L’enquête publique est organisée dans le respect des mesures sanitaires. Le lavage des mains, le port du masque et la distanciation physique devront être strictement respectés par le public.

1-ARRETE EP PIBLANGE 

2-AVIS OUVERTURE EP PROPRIETAIRES 

3-MEMOIRE JUSTIFICATIF DES ECHANGES 

4-MEMOIRE EXPLICATIF AFAFE PIBLANGE 

5-TABLEAU COMPARATIF 

6-PV CCAF 2021-03-24 

7-DCM PIBLANGE RESERVES FONCIERES 

8-DCM PIBLANGE CHEMINS 

9-DCM PIBLANGE MOA TRAVAUX CONNEXES 

10-Avis DDT CD57 AFAFE PIBLANGE signe 11 05 21 

10-EI PIBLANGE 

11-PLANCHE 1 Projet 

12-PLANCHE 2 Projet+Couleur  

13-PLANCHE 3 Projet+Photo 

14-F1 PIBLANGE ZA 

15-F2 PIBLANGE ZB 

16-F3 PIBLANGE ZC 

17-F4 PIBLANGE ZD 

18-PIBLANGE ZE 

19-F6 PIBLANGE ZH 

20-F7 PIBLANGE ZI 

21-F8 HESTROFF ZA 

22-F9 HESTROFF ZB 

23-MEGANGE ZA 

24-BURTONCOURT ZA 

25-TRAVAUX CONNEXES 

26-AR MRAe 

27-AVIS MRAe 28-05-2021 

28-MEMOIRE EN REPONSE A l'AVIS DE LA MRAE 

29-DCM HESTROFF 21-05-2021 

30-Etat de sections - Attributions 

31-Réclamations des propriétaires 

 

4) Rapport du commissaire-enquêteur

Madame BECKER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de VAHL-EBERSING qui s'est déroulée du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus.



Monsieur ROOS, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de HELLIMER qui s'est déroulée du mardi 1er février au jeudi 4 mars 2021 inclus.

Rapport du Commissaire Enquêteur sur Hellimer

Version du 1 juin 2021

Agriculture