Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
 

 

2) La consultation "classement"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
 
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier et à formuler ses observations qui seront adressées au Président de la Commission.  

La consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés proposée par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de la commune de Burlioncourt aura lieu du lundi 18 janvier au jeudi 18 février 2021.

Il est également rappelé qu'avant toute venue à l'une des permanences du commissaire-enquêteur et dans l'optique de respecter les mesures barrières, il est recommandé de prendre contact avec la mairie de Burlioncourt (03.54.49.98.40 / mairie-burlioncourt@orange.fr) qui communiquera un créneau pour limiter l'affluence du public.

Dans le cadre de la mise en place du couvre-feu, les propriétaires fonciers sont invités à se munir de l'avis qui leur a été adressé et de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "convocation administrative" et ce, pour tout déplacement après 18h.

Les modalités de la présente consultation sont susceptibles d'évoluer à tout moment en fonction des annonces gouvernementales.

1-AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS 

2-AVIS RECTIFICATIF 

3-MEMOIRE CLASSEMENT BURLIONCOURT 

4-ETAT SECTIONS 

5-NOTICE BULLETIN INDIVIDUEL 

6-BURLIONCOURT PERIMETRE-MenP Couleur 

7-F1 BURLIONCOURT 1 2 3 4-Objet 

8-F2 BURLIONCOURT 29 OBRECK 13-Objet 

9-F2 BURLIONCOURT 29-Objet 

10-F3 BURLIONCOURT 30-Objet 

11-F4 BURLIONCOURT 31-Objet 

12-F5 BURLIONCOURT 32-Objet 

13-F6 BURLIONCOURT 33 36-Objet 

14-F7 BURLIONCOURT 34 35 OBRECK 13 14-Objet 

15-F8 DALHAIN 22 23-Objet 

16-F9 HABOUDANGE SECTION 52 53-Objet 

17-F10 PUTTIGNY 24 VANNECOURT 28-Objet 

18-F11 PUTTIGNY 25 HAMPONT 42-Objet 

 

3) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

L'enquête publique concernant le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes proposés par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la commune de HELLIMER est ouverte du lundi 1er février 2021 à 9h00 au jeudi 4 mars 2021 à 17h00.

L’enquête publique est organisée dans le respect des mesures sanitaires. Le lavage des mains, le port du masque et la distanciation physique devront être strictement respectés par le public.

1-ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE 

2-AVIS OUVERTURE EP PROPRIETAIRES 

3-1-ETUDE IMPACT AFAF HELLIMER 

3-2-PLANS DES IMPACTS MESURES EVITEMENT

3-3-PLANS DES PLANTATIONS 

4-1-AVIS MRAe 

4-2-MEMOIRE EN REPONSE A l'AVIS DE LA MRAE HELLIMER 

5-AVIS DDT 

6-HELLIMER Propriété communale 5000 

7-PV CCAF HELLIMER 26-11-2020 

8-DELIBERATION HELLIMER Réseau de chemins 

9- DELIBERATION GRENING Reseau de chemins  

10-DCM HELLIMER Maîtrise d'ouvrage des travaux connexes 

11-DCM HELLIMER Réserves foncières communales 

12-MEMOIRE JUSTIFICATIF DES ECHANGES 

13-TABLEAU COMPARATIF 

14-PV CDAF 21-08-2007 

15- PROCES VERBAL DES OPERATIONS - REGISTRE DES PROPRIETES  

16-ETAT DE SECTION - HELLIMER 

17-PLAN PLANCHE NORD HELLIMER 26-11-2020 

18-PLAN PLANCHE SUD HELLIMER 26-11-2020 

19-HELLIMER AVP PLAN GLOBAL TC 2020 11 26 TC 

20-HELLIMER DEVIS TC 2020 11 26 TC 



4) Enquête officieuse de PIBLANGE

Durant une semaine, les propriétaires fonciers sont invités à consulter les plans de l’avant-projet et à formuler leurs observations, le cas échéant, auprès de Monsieur Dominique GIRARD, géomètre-expert du cabinet GEODATIS.

L'enquête officieuse concernant le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes de PIBLANGE est ouverte du samedi 27 février 2021 au samedi 6 mars 2021.

Cette consultation du public est organisée dans le respect des mesures sanitaires. Le lavage des mains, le port du masque et la distanciation physique devront être strictement respectés par le public.

1-AVP PIBLANGE ASSEMBLAGE PARCELLAIRE 

2-AVP PIBLANGE 1 

3-AVP PIBLANGE 2 

4-AVP PIBLANGE 3 

5-AVP VUE AERIENNE 

 

5) Rapport du commissaire-enquêteur

Madame BECKER, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de VAHL-EBERSING qui s'est déroulée du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus.


 
Version du 28 février 2021

Agriculture