Enquêtes publiques
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :
Aménagement Foncier Agricole et Forestier
La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public. Au titre des articles R121-21 et R123-9 du Code Rural et de la pêche Maritime, Monsieur le Président du Conseil Départemental ouvre ces enquêtes publiques par arrêté, celles-ci sont ensuite organisées par le Département.
1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"
La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
L'enquête publique concernant le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes proposés par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la commune de VAHL-EBERSING est ouverte du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus.
Les modalités de l’enquête publique sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions gouvernementales. L’enquête publique est organisée dans le respect des mesures sanitaires. Le lavage des mains, le port du masque et la distanciation physique devront être strictement respectés par le public.
1-ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
2-AVIS D'OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PROJET
4-EXPERTISE HYDRAULIQUE COMPLETE
5-AVIS DDT 02-06-2020 AFAFE VAHL-EBERSING
6-AVIS MRAe 08-06-2020 AFAFE VAHL-EBERSING
7-MEMOIRE EN REPONSE A l'AVIS DE LA MRAE VAHL-EBERSING
8-Compléments EI AFAFE VAHL-EBERSING
9-TAB-Impacts-Mesures ERC AFAFE VE V2
10-Avis DDT signe AFAFE Vahl Ebersing 9.10.2020
11-PV CCAF VAHL-EBERSING 15-09-2020
15-DELIBERATION AF MAITRISE OUVRAGE TC - RESEAU CHEMINS
16-DELIBERATION RESERVES FONCIERES
17-VAHL-EBERSING-RESERVE FONCIERE-20181203-CADRE-5000
18-MEMOIRE JUSTIFICATIF DES ECHANGES
20-VAHL-EBERSING Registre de propriétés
21-VAHL-EBERSING Etat de sections
22-VAHL-EBERSING-AVP2-TA-20200914-5000
23-VAHL-EBERSING-AVP2-18-20200914 2000
24-VAHL-EBERSING-AVP2-19-20200914 2000
25-VAHL-EBERSING-AVP2-20-20200903-1000
26-VAHL-EBERSING-AVP2-21-20200914 2000
27-VAHL-EBERSING-AVP2-22-20200914 2000
28-VAHL-EBERSING-AVP2-23-20200914 2000
29-ALTVILLER-AVP2-10-20200902-2000
30-BIDING-AVP2-04-20200902-2000
31-LANING-AVP2-07-20200903-2000
32-LELLING-AVP2-04-20200903-2000
33-LIXING-LES-SAINT-AVOLD-AVP2-03-20200903-2000
34-LIXING-LES-SAINT-AVOLD-AVP2-06-20200914 2000
35-VAHL-EBERSING-TRAVAUX CONNEXES-20200720
36-BORDEREAU DES PRIX-V2-VAHL-EBERSING-20200720
38-Observations des propriétaires
Agriculture
