Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :

Aménagement Foncier Agricole et Forestier


La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.
 

 

2) La consultation "classement"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le classement et l'évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier.
 
Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier et à formuler ses observations qui seront adressées au Président de la Commission.  
 

 

3) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

 

Une enquête publique portant sur le projet parcellaire de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de BURLIONCOURT est ouverte à compter du lundi 19 septembre 2022 à 9 heures et jusqu’au mercredi 19 octobre 2022 à 20 heures inclus.

Le périmètre de cet aménagement foncier présente des extensions sur les communes de DALHAIN, HABOUDANGE, HAMPONT, OBRECK, PUTTIGNY et VANNECOURT. 

1-ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE BURLIONCOURT 

PIECE 1- DESIGNATION TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

PIECE 2 -ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE 

PIECE 3 -TABLEAU COMPARATIF 

PIECE 4 -MEMOIRE JUSTIFICATIF DES ECHANGES 

PIECE 5 -PV 2022-15-06 

PIECE 6 - MEMOIRE EXPLICATIF 

PIECE 7 - ETUDE IMPACT 

PIECE 8 - DCM RESEAU CHEMINS BURLIONCOURT 02-08-2022 

PIECE 9 - DCM RESEAU CHEMINS OBRECK 20-07-2022 

PIECE 10 - 57120-BURLIONCOURT-PROJET avec photo aérienne-Août 2022 

PIECE 11 - 57120-BURLIONCOURT-PROJET-Août 2022 

PIECE 12 - 57120-BURLIONCOURT-PROJET-Plan des exploitations-Août 2022 

PIECE 13 - BURLIONCOURT SECTION ZA PIECE 14 - BURLIONCOURT SECTION ZB

PIECE 15 - BURLIONCOURT SECTION ZC 

PIECE 16 - BURLIONCOURT SECTION ZD 

PIECE 17 - BURLIONCOURT SECTION ZE 

PIECE 18 - BURLIONCOURT SECTION ZH 

PIECE 19 - BURLIONCOURT SECTION ZI 

PIECE 20 - BURLIONCOURT SECTION ZK 

PIECE 21 - BURLIONCOURT SECTION ZL 

PIECE 22 - DALHAIN SECTION ZA 

PIECE 23 - HABOUDANGE SECTION ZA 

PIECE 24 - OBRECK SECTION ZA PIECE 25 - PUTTIGNY SECTION ZA 

PIECE 26 - VANNECOURT SECTION ZA 

PIECE 27 - AR MRAe 

PIECE 28- MEMOIRE EN REPONSE 

PIECE 29 - AVIS MRAe 

Observations du public 

 

4) Rapport du commissaire-enquêteur

Monsieur Joël BAPTISTE, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de GRENING qui s’est déroulée du lundi 7 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 à 19 heures.

Rapport du commissaire-enquêteur sur GRENING   

 

Monsieur MICHALSKI, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique concernant le projet parcellaire de la commune de PIBLANGE qui s'est déroulée du mardi 1er juin au jeudi 1er juillet 2021 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur sur PIBLANGE

 

Madame Nadine BIRCK, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de RICHE qui s’est déroulée du mardi 1er mars au jeudi 31 mars 2022 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur sur RICHE 

 

Monsieur Werner ENGEL, commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique concernant l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de LANDROFF qui s’est déroulée du mardi 15 mars 2022 à 9 heures au jeudi 14 avril 2022 à 16 heures.

Rapport du commissaire-enquêteur sur LANDROFF

Version du 6 octobre 2022

Agriculture