Politique de l’habitat

Le Département pleinement engagé pour le logement des Mosellans

Aux côtés des Mosellans pour toutes les problématiques liées à leur logement, garant d’une vision départementale de l’habitat cohérente et équilibrée, le Département accompagne les acteurs de l’habitat pour développer une offre de logements adaptée à la demande partout en Moselle, tant dans le parc privé que public.

Le Département accompagne les Mosellans les plus fragiles pour leur logement


Le Département de la Moselle joue un rôle central dans l’accès et le maintien dans le logement des personnes à revenus très modestes. Il mobilise pour cela le Fonds de Solidarité Logement (FSL). Il se mobilise tout autant pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie (seniors dépendants, adultes handicapés) via l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (Prestation de compensation du handicap), qui financent en partie l’intervention de services d’aide à domicile, voire l’adaptation du logement.

 

L’ADIL 57 conseille gratuitement le grand public sur le logement


Propriétaires, locataires, accédants à la propriété : chacun peut consulter l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 57) pour des conseils gratuits, neutres et personnalisés sur toutes les questions du logement (achat, location, rénovation, contentieux…). À l’origine de la création, le Département lui consacre 50 000 € par an.

 

Le Département, partenaire des acteurs de l’habitat


Pour adapter l’offre de logements à la demande locale, le Département encourage la rénovation et la production de logements de qualité en Moselle. Outre les subventions AMITER accordées aux collectivités locales, il se porte garant des emprunts contractés par les offices HLM. Cette aide, qui favorise la réhabilitation et la construction de logements sociaux, est conditionnée au respect de certaines priorités départementales : mixité sociale, accessibilité des logements, accès des jeunes ménages au parc social.

Parmi ces bailleurs sociaux, le Département entretient une relation privilégiée avec Moselis, l’Office public d’habitat de la Moselle, dont il est la collectivité de rattachement. Il joue un rôle majeur dans sa gouvernance et l’implique dans la mise en œuvre de sa politique de l’habitat. Une charte d’engagement liant le Département et Moselis fixe ainsi les priorités relatives au logement des personnes âgées et handicapées, à celui des jeunes et des personnes défavorisées ainsi qu’au développement durable.

 

Le Département, garant d’une vision départementale de l’habitat


Pour mettre en œuvre une politique de l’habitat utile au plus grand nombre, adaptée aux réalités de chaque bassin de vie, le Département s’appuie sur différents instruments en concertation avec ses partenaires. Parmi ces outils, figurent :

  • le Plan départemental de l’habitat (PDH), qui fixe les orientations visant à traiter les problématiques et enjeux identifiés à l’échelle de la Moselle ;
  • le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), élaboré en lien avec la CAF et l’État. Le 7e PDALPD est en vigueur depuis 2014, le 8e est en préparation.

En parallèle, la collectivité s’attache à réfléchir à l’habitat du futur. C’est dans ce cadre qu’elle a lancé les initiatives suivantes :

- Une démarche globale portant sur "l’Habitat innovant et solidaire" (HIS) convergente avec les orientations du Schéma de l’Autonomie pour améliorer le bien-être et la sécurité des seniors à domicile :

  • Plate-forme numérique de services pour le Bien-Vieillir à Domicile

Expérimentation de 2 bouquets de services connectés portant sur le lien social / l’accompagnement au numérique et la sécurité domotique de la personne âgée durant 18 mois, auprès de 500 usagers sur 2 territoires Moselle Solidarités (Thionville et Forbach-Saint-Avold).

  • Projet INTERREG Senior Activ’ / Bien Vieillir en Grande Région

Mise en place d'un projet INTERREG sur la thématique de la "Silver Economie" visant à partager les retours d’expériences et soutenir des expérimentations innovantes en faveur du bien vieillir à domicile. Projet piloté par le Département de la Moselle avec 16 partenaires (dont 5 Départements du Grand Est, l’ARS, le Luxembourg, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat et la Wallonie).

- le projet GReENEFF qui vise à promouvoir un habitat durable, respectueux de l’environnement et économe en énergie, à travers le soutien à des projets de bailleurs sociaux énergétiquement exemplaires (logements passifs ou positifs), et l’aménagement de quartiers durables qui pourront servir de vitrine pour la Moselle et la Grande Région.

 

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Version du 16 novembre 2018

Solidarité Territoires
Chiffres clés
  • Fonds Solidarité Logement (FSL) : 5,97 M€ en 2017 dont 2,62 M€ en fonds propres

  • Garanties d’emprunt bailleurs sociaux en 2018
    20 opérations accompagnées (31,5 M€), 515 logements réhabilités, 348 logements neufs
    294 M€ d’emprunts garantis au total au 1er novembre 2018

  • Moselis : 11 454 logements / 146 communes d’implantation au 1er janvier 2018