Aménagement du territoire

AMISSUR

L'Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route (AMISSUR)

Pour qui ?


Pour les communes de moins de 10 000 habitants.

 

Pour quoi ?

 

Les projets destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route sont éligibles au dispositif AMISSUR. Il peut s’agir d’aménagements tels que la création de passages surélevés, l’installation de plateaux traversants mais aussi d’équipements tels que des feux tricolores ou de la signalisation horizontale et verticale. Sont en revanche inéligibles à ce dispositif les aménagements qualitatifs (enfouissement de réseaux, espaces verts) ou les places de stationnement.



Sous quelles conditions ?

 

La demande de financement complète au titre du programme AMISSUR est à déposer avant le 1er février 2020. Les subventions AMISSUR sont exclusives de toute autre aide départementale. Les aménagements ou équipements portant sur des Routes Départementales nécessitent une validation technique préalable de la part du Département.

Le démarrage des travaux ne peut intervenir avant la décision d’attribution de la Commission Permanente du Département. Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit être en mesure de lancer ses travaux rapidement après l’octroi de la subvention afin de pouvoir justifier de la réalisation des travaux avant le 15 octobre 2021.



Comment faire la demande ?

 

Transmettre au Département un dossier de demande de subvention complet en 2 exemplaires comprenant les pièces mentionnées par le règlement ainsi que le formulaire téléchargeable. Le règlement AMISSUR 2020 figurant en bas de page indique le contenu précis du dossier.

 

Zone de téléchargement

 

Version du 27 novembre 2018

Territoires
Contacts

Direction du Patrimoine et de l'Aménagement des Territoires

Service d'Aide aux Collectivités Mosellanes
Tél. 03.87.78.07.13 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1, rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1