Aménagement du territoire

AMISSUR

L'Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route (AMISSUR)

Pour qui ?


Pour les communes et les intercommunalités de moins de 10 000 habitants dotées de la compétence voirie en totalité.

 

Pour quoi ?


Les projets destinés à sécuriser les voiries en particulier : aménagement de carrefours (giratoires, chicanes), passages surélevés, zones 30, barrières ou glissières de sécurité, feux tricolores, signalétique horizontale et verticale relative à la sécurité, cheminements piétonniers aux abords des écoles…



Sous quelles conditions ?


L’enveloppe est communiquée par l’Etat au Département. Elle subit des évolutions annuelles impliquant des arbitrages. A ce titre, Département se réserve la possibilité de financer les projets jugés les plus sécuritaires.



Comment faire la demande ?

 

Le dossier de demande de subvention complet doit parvenir au Département au plus tard le 1er février 2019. Les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement. Le caractère complet du dossier est attesté par un accusé réception « complet » signé par Monsieur le Président.

 

Zone de téléchargement

 

Version du 27 novembre 2018

Territoires
Contacts

Direction du Patrimoine et de l'Aménagement des Territoires

Service d'Aide aux Collectivités Mosellanes
Tél. 03.87.78.07.13 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1, rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1