Données personnelles

Le Département de la Moselle apporte la plus grande importance à la confidentialité, ainsi qu’à la sécurité de l’ensemble des informations et des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son site Web et de ses téléservices.
Il s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site web Moselle.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » en vigueur.
 

Engagement de transparence sur l’utilisation des données personnelles

 
Dans le cadre de l'utilisation de son site web Moselle.fr, le Département collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services.
Toutefois, le Département respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement des demandes de l'utilisateur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement les services du Département en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des téléservices proposés sur le site Moselle.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
 

A propos de la gestion du site web

L'administration du site Web Moselle.fr nécessite un traitement de données personnelles géré par le Département.
 

Finalités

Le traitement a pour objet  la  gestion du site web administré par le Département.
Il permet :
  • la préparation et la publication de contenus ;
  • la mise en ligne des formulaires permettant à un usager d’entrer en contact avec la collectivité ou d’avoir accès à un téléservice ;
  • l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
  • la gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
  • la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le Conseil Départemental.

 

Base légale

 
Article 6  du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – exercice de l’autorité publique dont est investie le Département en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée)
 
Catégories de données traitées :
  • Identité, fonctions, coordonnées ;
  • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
  • Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
  • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par le Département. 

 

Source des données :
  • Personnels du Département en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
  • Contributeurs aux publications ;
  • Usagers du site web ;
  • Personnels des prestataires concernés.

 

Personnes concernées :
Le traitement de données concerne :
  • les personnels du Département en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
  • les membres et personnels du Département, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;
  • les usagers du site web du Département ;
  • les personnels des prestataires concernés.

 

Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
  • les personnels du Département en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
  • les personnels du Département chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires en ligne ;
  • les personnels des prestataires concernés ;
  • les usagers des sites web ;
  • les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information du Département.

 

Transferts des données hors UE
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
 
 
Durée de conservation des données :
  • Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
  • Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné.
  • Les données collectées via les formulairesou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
  • Les données des journaux (logs) sont conservées un an.
  • Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.

 

A propos des cookies et des traceurs


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  • Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
 
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Finalité
Durée de conservation
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Session
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Fonctionnel
1 an
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1 an
Moselle
Fonctionnel
1 an
 
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  • Des listes de tweets (Twitter)
  • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion, vimeo)
  • Mesure d’audience
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Pour exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande, si nécessaire en justifiant votre identité, au Délégué à la Protection des Données :

Soit par mail envoyé à  dpo@moselle.fr

Soit par courrier à l'adresse suivante :
M. le Délégué à la Protection des Données
Département de la Moselle
Direction des Finances, des Affaires Juridiques et du Contrôle de Gestion
1 rue du Pont Moreau
CS 11096 
57036 METZ Cedex 1
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 -  www.cnil.fr)
 
 

La politique générale de protection des données et l’engagement du Département de la Moselle en la matière sera prochainement disponible.

Version du 15 janvier 2021

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