PERSONNES ÂGÉES OU EN SITUATION DE HANDICAP
Appel à candidatures : dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile
Le Département de la Moselle lance un appel à candidatures pour attribuer une dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD).
Le Département de la Moselle lance un appel à candidatures pour attribuer une dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD).
Pour qui ?
Le présent appel à candidatures vise à attribuer une dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) avec pour ambition d’améliorer les services rendus aux usagers
Pour quoi ?
L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une refonte du modèle de financement des SAD visant à améliorer leurs conditions de solvabilisation ainsi que la qualité des services rendus aux usagers.
Pour faire face à leurs difficultés, le Département de la Moselle a décidé de s’engager dans l’attribution d’une dotation complémentaire pour financer des actions répondant aux objectifs prioritaires suivants :
- l’accompagnement des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
- l’Intervention sur une amplitude horaire incluant les soirs, les WE et les jours fériés
- la contribution à la couverture des besoins de l’ensemble des territoires
- l’amélioration de la qualité de vie au travail des intervenants
Sous quelles conditions ?
- être autorisé en Moselle
- déposer un dossier de candidature complet et répondant aux objectifs énoncés
Comment faire la demande ?
Le dépôt des dossiers de candidature est terminé.
A télécharger :
Version du
17 décembre 2025
Solidarité
