PERSONNES ÂGÉES OU EN SITUATION DE HANDICAP
Appel à candidatures : dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile
Le Département de la Moselle lance un appel à candidatures pour attribuer une dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD).
Le Département de la Moselle lance un appel à candidatures pour attribuer une dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD).
Pour qui ?
Le présent appel à candidatures vise à attribuer une dotation de financement complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) avec pour ambition d’améliorer les services rendus aux usagers
Pour quoi ?
L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une refonte du modèle de financement des SAD visant à améliorer leurs conditions de solvabilisation ainsi que la qualité des services rendus aux usagers.
Pour faire face à leurs difficultés, le Département de la Moselle a décidé de s’engager dans l’attribution d’une dotation complémentaire pour financer des actions répondant aux objectifs prioritaires suivants :
- l’accompagnement des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
- l’Intervention sur une amplitude horaire incluant les soirs, les WE et les jours fériés
- la contribution à la couverture des besoins de l’ensemble des territoires
- l’amélioration de la qualité de vie au travail des intervenants
Sous quelles conditions ?
- être autorisé en Moselle
- déposer un dossier de candidature complet et répondant aux objectifs énoncés
Comment faire la demande ?
Les dossiers de candidature devront être transmis :
- par voie dématérialisée, à l’adresse courriel suivante : SSES@moselle.fr
OU
- par courrier en recommandé avec accusé de réception comprenant l’ensemble des éléments à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Département de la Moselle
Direction de la Solidarité - Service des Etablissements Sociaux
28-30, avenue André Malraux
57000 METZ
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 15/11/2025
Pour toute question, une adresse générique est disponible : SSES@moselle.fr
A télécharger :
Version du
3 octobre 2025
Solidarité
