PERSONNES HANDICAPÉES

L’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées (en établissement et/ou famille d’accueil)

Le Département de la Moselle accompagne les personnes en situation de handicap tout au long de leur vie.

Pour qui ?

Les personnes âgées de moins de 60 ans et reconnues invalides par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Sous quelles conditions ?

Disposer d’une décision d’orientation en établissement de la MDPH.

  • résider en France (ou en séjour régulier pour les personnes de nationalité étrangère)
  • disposer de ressources ne lui permettant pas de régler ses frais d’hébergement
  • soit dans un établissement habilité à l’aide sociale par le Président du Département de la Moselle (foyer d’hébergement ESAT, foyer d’accueil médicalisé, foyer de vie),
  • soit dans une famille d’accueil agréée par le Président du Département de la Moselle, pour l’accueil de personnes en situation de handicap.



Pour quoi ?

Lorsque les ressources de la personne en situation de handicap ne lui permettent pas de régler ses frais d’hébergement, sous certaines conditions, les frais peuvent être pris en charge au titre de l’aide sociale à l’hébergement.
L’aide est versée, déduction faite de la participation du bénéficiaire qui conservera un minimum de ressources selon sa situation.
L’aide est cumulable avec les allocations logement versées par la CAF.
L’aide sociale à l’hébergement est récupérable sur la succession (sauf si les héritiers sont le conjoint, les parents, les enfants, le légataire, le donataire ou la tierce personne).

Comment faire la demande ?

La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile qui constitue le dossier et le transmet aux services du Département de la Moselle pour une instruction administrative et une décision du Président du Département.
L’aide accordée est versée directement par le Département de la Moselle à l’établissement ou en cas d’accueil familial directement à la personne en situation de handicap (ou à son tuteur).

Pour aller plus loin...

Version du 14 août 2018

Solidarité
Contacts

MDPH 57
Tél. 03 87 21 83 00
mdph@moselle.fr 
http://mdph57.fr  

Adresse postale :
Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Moselle
Europlaza
1, rue Claude Chappe
CS 95213
57076 METZ CEDEX 3

Contacts

Les Pôles Autonomie
Les 5 Pôles Autonomie présents sur le département renseignent, orientent et accompagnent gratuitement les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs familles. Vous y trouverez une réponse adaptée à vos besoins (maintien à domicile, solutions d'hébergement, aides sociales...).

Trouver le Pôle Autonomie le plus proche de chez vous :
www.moselleinfogeo.fr

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