PERSONNES HANDICAPÉES

Aide au transport scolaire pour les élèves ou étudiants en situation de handicap

Le Département de la Moselle accompagne les élèves ou étudiants en situation de handicap et organise des transports spécifiques.

Pour qui ?

Les élèves ou étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de leur handicap

 

Sous quelles conditions ?

  • Etre domicilié en Moselle
  • Etre scolarisé dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat
  • Avoir déposé une demande de prise en charge du transport auprès de la MDPH qui statuera sur l’opportunité d’un transport adapté

 

Pour quoi ?

Prise en charge des frais de transport entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté, conformément à la décision prise par le Président du Département de la Moselle, suite à l’évaluation transmise par Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).


Les limites

Ne peuvent prétendre à une prise en charge :

  • les enfants scolarisés en IME, IEM ou ITEP
  • les jeunes au statut d’apprentis
  • les élèves en situation de handicap en capacité d’emprunter un transport ordinaire


Comment faire la demande ?

 Remplir le formulaire ci-dessous et le renvoyer à l’adresse postale précisée ci-contre.



Pour aller plus loin...

Version du 3 octobre 2019

Collèges Solidarité
Contacts
Direction de la Politique de l'Autonomie
Service de l’Instruction des Prestations
Cellule Transport des élèves en situation de Handicap
celluletransportscolaire@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1