SENIORS

L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (en établissement ou en accueil familial)

Le Département de la Moselle accompagne les personnes âgées dans leur quotidien.

Pour qui ?

Pour les personnes âgées de 60 ans ou plus nécessitant une aide pour régler les frais d’hébergement.

 

Sous quelles conditions ?

La personne doit :

  • Etre de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour),
  • Disposer de ressources ne lui permettant pas de régler ses frais d'hébergement :
    • soit dans un établissement pour personnes âgées habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (maison de retraite, unité de soins de longue durée),
    • soit chez une personne agréée par le Département de la Moselle pour l'accueil de personnes âgées à son domicile (accueil familial).

L’aide est récupérable sur la succession du bénéficiaire, en cas de donation ou de retour à une meilleure fortune. L’obligation alimentaire est mise en jeu pour cette prestation sociale.

 

Pour quoi ?

L'aide sociale à l'hébergement prend en charge  tout ou partie des frais d'hébergement en établissement social ou médico-social pour personnes âgées.

La prestation est versée déduction faite :

  • de la participation du bénéficiaire qui contribue aux frais d'hébergement à hauteur de 90% de ses ressources personnelles ; les 10 % restant sont laissés à titre d'argent de poche avec un minimum mensuel ne pouvant pas être inférieur à un montant national
  • de l’allocation logement,
  • de la participation des obligés alimentaires.

 

Comment faire la demande ?

La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile ou de l'établissement d'accueil qui constitue le dossier et le transmet aux services du Département de la Moselle pour instruction administrative et décision du Président du Département.
L’aide accordée est réglée directement par le Département de la Moselle à l'établissement ou  à la personne âgée (ou à son tuteur) en cas d’accueil familial.



Pour aller plus loin...

Version du 16 août 2018

Solidarité
Contacts

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Tél. 03 87 56 30 30
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Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1

Contacts

Les Pôles Autonomie
Les 5 Pôles Autonomie présents sur le département renseignent, orientent et accompagnent gratuitement les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs familles. Vous y trouverez une réponse adaptée à vos besoins (maintien à domicile, solutions d'hébergement, aides sociales...).

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