ASSOCIATIONS CULTURELLES

Subventions aux associations culturelles

Le Département de la Moselle soutient les pratiques artistiques et culturelles.

Pour qui ?

 Pour les associations domiciliées ou qui ont une activité en Moselle.



Sous quelles conditions ?

  • Pour bénéficier d’une subvention départementale, l’association doit obligatoirement disposer d’un numéro SIRET correspondant à l’adresse du siège social actuel.
    • Tout changement d’adresse du siège social doit faire l’objet d’une demande de modification du numéro SIRET. Les demandes de création ou de modification sont à effectuer auprès de l’INSEE :
      • Soit par courrier :
        INSEE – Centre statistique de Metz
        CSSL – Pôle Sirene Associations
        32, avenue André Malraux
        57046 METZ CEDEX 01
    • Toute demande doit être accompagnée :
      - d’une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d’inscription au Tribunal d’Instance pour les associations situées dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle),
      - d’une copie des statuts.

    • Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site de l’INSEE :
      - Formalités d’immatriculation d’une association : https://www.insee.fr/fr/information/1948450
      - Modification de situation association : https://www.insee.fr/fr/information/1302169?reponse=2590


    Les associations employant des salariés doivent, quant à elles s’adresser directement à l’URSSAF.

  • Pour les associations ayant bénéficié d’un soutien départemental l’année N-1, la prise en compte d’une demande de subvention au titre de l’année N est subordonnée à la production d’un bilan qualitatif et d’un compte-rendu financier.

  • Voir toutes les pièces obligatoires dans le dossier de demande de subvention.



Pour quoi ?

L’association sollicite une aide pour un festival, pour des projets au titre d’acteur culturel structurant, pour une activité régulière amateur ou encore pour un projet culturel spécifique.

 

Comment faire la demande ?

 A adresser au plus tard le 31 décembre 2019. Les dossiers réceptionnés après cette date ne seront pas traités.



Pour aller plus loin...

 

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Version du 1 October 2019

Culture
Contacts
Direction de la Culture et du Tourisme
marie-aude.bazin@moselle.fr
marie-line.robert@moselle.fr


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1