ASSOCIATIONS CULTURELLES

Aide en faveur du patrimoine (sauf collectivités territoriales et EPCI)

Le Département de la Moselle aide les personnes physiques et morales qui oeuvrent à la protection des édifices, des objets et des orgues.

Pour qui ?

Personnes physiques de droit privé, associations, autres personnes morales de droit privé et établissements publics du culte.
Sont exclus les collectivités et les EPCI - cf. AMITER  



Sous quelles conditions ?


Les édifices et les objets mobiliers visés par ce dispositif doivent être protégés au titre des monuments historiques (classés et inscrits). Les orgues installés dans des édifices cultuels ainsi que les édifices et installations militaires non protégés au titre des monuments historiques sont également éligibles.



Pour quoi ?

Pour des travaux de restauration, de conservation, de mise aux normes et de mise en sécurité d’édifices ou d’objets mobiliers. Pour le relevage d’orgues anciens, protégés ou non, et l’entretien du patrimoine militaire départemental non protégé.

 

Comment faire la demande ?

Par courrier expliquant précisément la nature des opérations envisagées afin de de déterminer l’éligibilité ou non du projet à la subvention départementale. Le règlement départemental est à consulter obligatoirement avant tout dépôt de dossier.



Pour aller plus loin...

Version du 20 août 2018

Culture
Contacts

Direction de la Culture et du Tourisme
Archives, mémoire et patrimoine


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1