ASSOCIATIONS CULTURELLES

Pour qui ?

Pour les associations :

• qui ont des projets liés au patrimoine historique et/ou à la mémoire des conflits internationaux sur le territoire
• domiciliées ou qui réalisent un projet en Moselle

Sous quelles conditions ?

• Dans la mesure des budgets votés par les élus
• Avec l’envoi d’un dossier de demande de subvention dument rempli (disponible en fin de page) dans les délais prévus
• L’association doit obligatoirement bénéficier d’un numéro de SIRET
• Pour les associations ayant bénéficié d’un soutien départemental les années précédentes, un bilan du projet réalisé est obligatoire avant toute nouvelle demande.

Pour quoi ?

Pour des projets spécifiques liées à des activités patrimoniales régulières et imputables en budget de fonctionnement :

• Publication de revue d’histoire, d’histoire de l’art ou d’archéologie locale, à périodicité régulière
• Valorisation scientifique et culturelle de sites et monuments (visite, animation, reconstitution historique, exposition temporaire ou installation muséographique).
• Conférences, colloques et journées d'études destinés à la transmission, à la diffusion et à la valorisation des connaissances historiques et patrimoniales.
• Publication d’ouvrages de recherches historiques lorsque l’association est auto-éditrice (les droits d’auteurs doivent être reversés intégralement à l’association).

NB : Le Département ne subventionne pas la création ou l’entretien de monuments commémoratifs, y compris lorsqu’ils portent sur des enjeux mémoriels locaux.

Comment faire la demande ?

Le dossier de demande de subvention (formulaire à télécharger en fin de page) doit être complété et adressé par courrier, au plus tard le 15 février 2027, à :

Monsieur le Président du Département de la Moselle
Direction du Sport, de la Jeunesse et de la Culture
Conservation départementale des Musées et du Patrimoine
Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau - CS 11096
57036 METZ CEDEX 1

doublé d’un courriel à juliette.laburthe@moselle.fr

Combien de temps avant le versement de la subvention ?

Calendrier d’instruction des dossiers :

• Mise en ligne du formulaire vers la mi-novembre de l’année N -1
• Date limite de remise des dossiers pour l’année N à la mi-février
• Envoi d’un accusé de réception entre la date de réception des dossiers et la fin-mars
• Propositions de subvention soumises aux élus en CP de juin ou juillet
• Versements aux associations en fonction des décisions prises en CP en août et septembre.

A qui m’adresser pour une demande de subvention….

• qui concerne une association organisant un festival, une animation, un projet culturel ou artistique non cité ci-dessus :https://www.moselle.fr/jcms/pl_9858/fr/associations-culturelles?cid=pl_9858
• qui concerne une collectivité pour tout projet culturel : https://www.moselle.fr/jcms/pl_9862/fr/subventions-aux-collectivites-pour-leurs-projets-culturels?cid=pl_9862
• qui concerne des travaux de restauration, de conservation ou de mise aux normes d’édifices patrimoniaux ou d’objets mobiliers classés (sauf collectivités territoriales et EPCI): laurent.mousnier@moselle.fr
• qui concerne des sorties scolaires sur des sites culturels ou mémoriels en Moselle : jean-eric.iung@moselle.fr
• qui aide à promouvoir la lecture ou les ressources documentaires: https://www.moselle.fr/jcms/pl_9832/fr/bibliotheques-et-lecture-publique?cid=pl_9832

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