ENVIRONNEMENT

Pour qui ?

Pour les associations déclarées officiellement au registre des associations et dont le siège est en Moselle.

Pour quoi ?

Le Département entend soutenir financièrement les associations dans leurs actions de création de vergers, jardins nature et plantation de haies champêtres.

Sous quelles conditions ?

• Le demandeur doit être maître d'ouvrage de l’opération ;
• Un seul dossier par bénéficiaire subventionné, par an, au sein de ce dispositif ;
• Le demandeur devra fournir et respecter une notice de gestion dans laquelle seront précisées les modalités d’entretien du site une fois les travaux accomplis. Ces derniers devront respecter les lois en vigueur ainsi que les contraintes environnementales et agricoles du site ;
• La qualité du projet sera jugée sur un projet global, une démarche collective, des aménagements d’accueil de la biodiversité liés au développement durable ;
• Les mentions "Réalisé avec le soutien du Département de la Moselle" et le logo du Département devront être apposés visiblement sur tous les investissements. La participation du Département sur cette action sera systématiquement précisée sur tous les documents ayant trait à cette opération.

ÉLIGIBILITÉ :

• Création de vergers, de vergers-écoles et de vergers conservatoires ;
• Création de jardins à vocation naturelle (espèces locales, valeur paysagère) ou pédagogique (sensibilisation à la préservation des espèces et des milieux naturels) ;
• Travaux relatifs à la plantation de haies champêtres (préparation du sol, plantation, et fourniture des plants).

CONDITIONS FINANCIÈRES :

• 50% du montant T.T.C. engagé avec un plafonnement de la subvention accordée fixé à 10 000 €.
• En cas de cumul avec d’autres aides publiques, les aides du Département seront écrêtées afin de ne pas dépasser 80 % de subventions.

Comment faire la demande ?

Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention. Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans ledit formulaire.

Le dossier complet est à envoyer, au plus tard 3 mois avant le début de la réalisation, à l'adresse postale suivante :

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

DPATE/SEDD

1, rue du Pont Moreau

CS 11096

57036 METZ CEDEX 1

Ou à l’adresse mail suivante : aude.daniele@moselle.fr

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