ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Déclaration d'accessibilité

Le Département de la Moselle s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité est en cours d’établissement.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Moselle L’Eurodépartement.

État de conformité

Le site Moselle L’Eurodépartement (https://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206) est « non conforme » avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 34,21 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

[1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
[1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative pertinente ;
[1.4 – 1.5] Des images Captcha ne sont pas fonctionnelles et n’ont pas d’alternative non graphique ;
[1.6 – 1.7] Des images porteuses d’informations complexes nécessitent une description détaillée ou ont une description détaillée non pertinente ;
[1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
[2.1] Des cadres (iframes) n’ont pas de titres ;
[3.1 – 10.09] Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ou par la forme ;
[3.2] [3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
[4.1 – 4.3] Des contenus multimédias n’ont pas de transcription textuelle et sous-titres ;
[4.7] Des contenus multimédias ne sont pas correctement identifiés ;
[4.11] Des pages contiennent un lecteur vidéo qui n’est pas contrôlable au clavier ;
[5.3] Des tableaux sont utilisés à des fins de présentation, mais ne sont pas déclarés pas comme tels ;
[5.4 – 5.7] Des tableaux ont des cellules d’en-têtes et des titres qui ne sont pas correctement définis ;
[6.1 – 6.2] Des liens n’ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
[7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent, des carrousels), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
[7.4] Des changements de contexte se déclenchent sans que l’utilisateur en soit informé ;
[7.5] Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ;
[8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
[8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
[8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
[9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
[9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;
[9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
[10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
[10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source. Notamment le bandeau des cookies qui n’est pas le premier élément dans la page ;
[10.7] Des indications visuelles de prise de focus sont désactivées ;
[10.8] Des contenus informatifs sont ignorés par les technologies d’assistance ;
[10.12] Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d’espacement de texte sont appliquées ;
[10.14] Certains contenus additionnels apparaissant au survol ne sont pas atteignables au clavier ;
[11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette correctement ;
[11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
[11.9] Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ;
[11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes et non pertinentes pour les champs qui attendent un format particulier, et des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
[11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
[12.3] Le plan du site n’est pas pertinent ;
[12.7] Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages ;
[12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d’éléments masqués ;
[12.9] Des pages contiennent des pièges au clavier empêchant l’utilisateur de sortir d’un l’élément actif avec la tabulation ;
[12.10] Des pages possèdent des raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche non paramétrable par l’utilisateur ;
[13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles ;
[13.8] Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
[13.10] Les fonctionnalités utilisables au moyen d’un geste complexe n’ont pas d’alternative au moyen d’un gestion simple ;
[13.11] Des actions sont déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage qui ne peuvent pas être annulées (impossible d’annuler un clic sur une fenêtre modale) ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le composant de synthèse vocale ReadSpeaker.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/02/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript (jQuery, jQuery Migrate, jQuery UI, Lightbox, Modernizr, Moment.js, Slick, DataTables)
CMS: Jalios

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Firefox 134.0.1 et NVDA NVDA 2024.4.2
Firefox 134.0.1 et JAWS JAWS 2024
Safari 17.6 et VoiceOver (macOS 14.6.1)
Safari et VoiceOver (iOS 17.1.1)
Chrome et TalkBack (Android 14)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L’Eurodépartement de la Moselle s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

L’Eurodépartement de la Moselle invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact ;
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

Version du 10 March 2025

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